Définitions

Tout protocole de communication, d’interconnexion ou d’échange et tout format de données interopérable et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d’accès ni de mise en oeuvre. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

Désigne l’infrastructure optique située entre le point de mutualisation (PM) et les dispositifs de terminaison intérieur optique (DTIO). Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

Tout matériel ou logiciel conçu ou modifié pour transformer des données, qu’il s’agisse d’informations ou de signaux, à l’aide de conventions secrètes ou pour réaliser l’opération inverse avec ou sans convention secrète. Ces moyens de cryptologie ont principalement pour objet de garantir la sécurité du stockage ou de la transmission de données, en permettant d’assurer…

Équipement actif raccordant les lignes de cuivre d’abonnés pour fournir un service de données (ADSL, VDSL, SDSL…). Cet équipement est aujourd’hui installé au noeud de raccordement d’abonnés (NRA) et sera installé au sous-répartiteur (SR) dans les scénarios de montée en débit (MeD). Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

Ensemble des contrats par lesquels une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé dont la rémunération est substantiellement liée au résultat d’exploitation du service. Elle peut prendre 3 formes : l’affermage, la concession, la régie intéressée (sous condition). Accéder immédiatement à ce contenu…

Toute division administrative (le territoire) au-dessous du niveau de l’État, à condition qu’elle soit dirigée par une assemblée délibérante élue distincte de l’État : communes, départements, régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer (COM). Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

La colonne montante comprend le point de mutualisation (PM) lorsque celui-ci est situé en pied d’immeuble ou à défaut le point de raccordement (PR) s’il existe et la liaison entre ce point et le point de branchement optique (PBO) inclus s’il existe à l’intérieur de l’immeuble en étage. Dans le cas contraire, il n’y a pas de colonne…

Obligation réglementaire destinée à garantir la couverture complète des zones desservies en fibre optique en dehors des zones très denses, telle que précisée dans la recommandation de l’ARCEP du 7 novembre 2015. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

Une des formes de contrat que peut prendre une délégation de service public. Elle se distingue de l’affermage par la prise en charge par le concessionnaire (souvent une société privée) non seulement des frais d’exploitation et d’entretien courant, mais également des investissements. Le concessionnaire se rémunère directement auprès de l’usager. Dans ce type de contrat, la collectivité délégante…

Aboutissement du processus d’escalade en cas de non-respect des engagements souscrits au titre du modèle de Convention de programmation et de suivi des déploiements (CPSD) privés FttH. Le constat est prononcé par le Comité de concertation France Très haut débit. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

Équipement qui se trouve sur le site d’un client, raccordé à l’infrastructure via la boucle. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

Les termes formés avec la terminaison anglaise core, tels que cottagecore, royalcore, barbiecore, ou encore gorpcore, sont largement utilisés pour décrire un style vestimentaire et, par extension, un style de vie inspirés de la vision idéalisée d’un univers particulier. Il est possible en français d’utiliser le mot style, et de parler ainsi de style inspiré…

Document de programmation par lequel l’État et une ou plusieurs régions s’engagent sur une programmation et un financement pluriannuels autour d’objectifs communs. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

Travail consistant, pour un artiste-interprète, à enregistrer ou réenregistrer en version originale ou dans une autre langue, le cas échéant, pendant la phase de postproduction et avant l’établissement de la version définitive du film, le texte du rôle qu’il a lui-même interprété à l’image et/ou sa voix hors champ. A défaut d’accord explicite de l’artiste-interprète…

Technique permettant le transfert d’informations numériques en passant par les lignes électriques. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

Les Réenregistrements / Retakes sont les scènes retournées après achèvement des prises de vues (les scènes sont défectueuses, nécessaires pour des raccords ou des éléments de liaison pour le montage par exemple) Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

Dispositif gouvernemental ayant pour objet de couvrir, sous la forme d’un système d’aides, les bailleurs contre les risques d’impayés de loyer, afin de favoriser l’accès au logement et de prévenir les risques d’expulsion. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

Sur les réseaux BLOM, les boîtiers de protection d’épissure sont utilisés pour différentes configurations telles que joint droit entre câbles, éclatement de câbles, distribution et piquage sur des câbles de tailles plus petites. Ces boîtiers peuvent être utilisés sur tous les types d’infrastructure (souterrain, aérien, façade). Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de…

Loyers, charges récupérables et contribution pour le partage des économies de charges demeurés impayés. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

Segment de réseau situé entre le point de branchement optique (PBO) et le dispositif de terminaison intérieur optique (DTIO). Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité