CNIL | RGDP

Délibération n°2009-476 du 10 septembre 2009 décidant la dispense de déclaration des traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre de plans de continuité d’activité relatifs à une pandémie grippale Mots clés : Données nominatives,données personnelles,cnil,sanction,dispense,grippe A,grippe,NHN1 Thème : Dispense de declarations -CNIL A propos de ce texte : type : Deliberation | Date : 10 septembre  2009 | […]

Délibération CNIL n° 2010-032 du 11 février 2010 portant adoption d’une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par les notaires aux fins de conservation des actes authentiques sur support électronique au sein du Minutier central électronique des notaires de France (MICEN) Mots clés : données personnelles,cnil,notaire,norme simplifiée,données nominatives

Délibération n° 2008-029 du 31 janvier 2008 sanctionnant la société FAC INTERNATIONAL Mots clés : données personnelles,sanction,sanctions de la cnil,cnil Thème : Sanctions – CNIL A propos de ce texte : type : Deliberation | Date : 31 janvier  2008 | Pays | Zone : France

Avis du groupe « G29 » du 4 avril 2008 sur les données personnelles conservées par les moteurs de recherche. Mots clés : données personnelles,moteurs de recherche,loi 1978,CNIL,search engine,vie privée Thème : Donnees personnelles – Moteurs de recherche A propos de ce texte : type : Avis | Date : 4 avril  2008 | Pays | Zone : France

Délibération de la CNIL n° 2007-352 du 22 novembre 2007 sanctionnant la société JPSM Mots clés : sanction,cnil,données personnelles,fichiers,données personnelles,loi 1978,données nominatives,pouvoir de sanction Thème : Sanction – CNIL A propos de ce texte : type : Deliberation | Date : 22 novembre  2007 | Pays | Zone : France

Délibération de la CNIL n° 2007-322 du 25 octobre 2007 sanctionnant la société B&M Mots clés : cnil,pouvoir de sanction,données personnelles,données nominatives,loi 1978,sanctions de la CNIL,sanction CNIL Thème : Sanction – CNIL A propos de ce texte : type : Deliberation | Date : 25 octobre  2008 | Pays | Zone : France

Délibération CNIL n° 2008-028 du 31 janvier 2008 sanctionnant la société IMPACT NET Mots clés : données personnelles,sanction,sanctions de la cnil,cnil Thème : Sanctions – CNIL A propos de ce texte : type : Deliberation | Date : 31 janvier  2008 | Pays | Zone : France

Décret no 2007-451 du 25 mars 2007 modifiant le décret no 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 Mots clés : données nominatives,données personnelles,informatique et libertés,loi 1978,CNIL,fichiers Thème : Donnees personnelles A propos de ce texte : type : Decret | Date : 25 mars  2007 | Pays | Zone : France

Délibération de la CNIL n° 2001/057 du 29 novembre 2001 portant recommandation sur la diffusion de données personnelles sur Internet par les banques de données de jurisprudence Mots clés : données personnelles,jurisprudence,cnil,décisions de justice,justice Thème : Donnees personnelles – Jurisprudence A propos de ce texte : type : Deliberation | Date : 29 novembre  2001 | Pays | Zone : France

Délibération n° 2005-296 du 22 novembre 2005 portant adoption d’une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par les membres des professions médicales et paramédicales exerçant à titre libéral à des fins de gestion de leur cabinet (norme simplifiée n° 50) Mots clés : données médicales,médecin,santé,cabinets médicaux,données personnelles,traitement de

Décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel et modifiant le code de la santé publique Mots clés : données de santé,hébergement des données de santé,santé,données personnelles,hébergement,sécurité,médecin,traitements de données médicales,CNIL Thème : Donnees de sante A propos de ce texte : type : Decret | Date : 4 janvier  2006 | Pays | Zone

Délibération n°2006-230 du 17 octobre 2006 dispensant de déclaration les traitements mis en oeuvre par les comités d’entreprises ou d’établissements, les comités centraux d’entreprises, les comités de groupe ou les comités interentreprises ou les délégués du personnel pour la gestion de leurs activités sociales et culturelles Mots clés : comités d’entreprise,données personnelles,cnil,traitement de données,dispense de déclaration

Décret n°87-249 du 8 avril 1987 relatif au fichier automatisé des empreintes digitales géré par le ministère de l’intérieur Décret n°87-249 du 8 avril 1987 relatif au fichier automatisé des empreintes digitales géré par le ministère de l’intérieur Mots clés : empreintes digitales,génétique,empreinte,biométrie,donnnées nominatives,données personnelles Thème : Empreintes digitales A propos de ce texte : type : Decret |

Décret n° 2005-585 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 87-249 du 8 avril 1987 relatif au fichier automatisé des empreintes digitales géré par le ministère de l’intérieur Décret n° 2005-585 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 87-249 du 8 avril 1987 relatif au fichier automatisé des empreintes digitales géré par le

Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 Mots clés : données personnelles,cnil,loi de 1978,informatique et libertés,correspondant,fichiers,correspondant à la protection des données Thème : Protection des donnees personnelles

Décret n° 2004-1332 du 6 décembre 2004 relatif au rapprochement d’informations autorisé par le cinquième alinéa de l’article L. 351-21 du code du travail Décret n° 2004-1332 du 6 décembre 2004 relatif au rapprochement d’informations autorisé par le cinquième alinéa de l’article L. 351-21 du code du travail Mots clés : données personnelles,données nominatives,vie privée,traitement automatisé

Protocole établi conformément à l’article 34 du traité sur l’Union européenne modifiant, en ce qui concerne la création d’un fichier d’identification des dossiers d’enquêtes douanières, la Convention sur l’emploi de l’informatique dans le domaine des douanes Protocole établi conformément à l’article 34 du traité sur l’Union européenne modifiant, en ce qui concerne la création d’un

Arrêté du 21 avril 2005 portant création d’un traitement automatisé relatif au suivi des précurseurs de drogues Arrêté du 21 avril 2005 portant création d’un traitement automatisé relatif au suivi des précurseurs de drogues Mots clés : données personnelles,données nominatives,infractions,cnil,sanction automatique,proportionnalité,drogues,drogue Thème : Donnees personnelles et infractions penales A propos de ce texte : type : Arrete | Date

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés Mots clés : données personnelles,données nominatives,vie privée,traitement automatisé de données,cnil,finalité,principe de finalité,sonacotra,fichier Thème : Protection des donnees personnelles A propos de ce texte : type : Loi | Date

Arrêté du 30 janvier 2004 portant création par la direction générale des impôts d’un traitement automatisé d’informations nominatives dénommé « transparence des structures existantes » Arrêté du 30 janvier 2004 portant création par la direction générale des impôts d’un traitement automatisé d’informations nominatives dénommé « transparence des structures existantes » Mots clés : données personnelles,données nominatives,traitement