BTP / Construction

Dans cette affaire, un demandeur, représentant un syndicat de copropriétaires, a assigné un défendeur, un dirigeant d’entreprise, en référé le 17 juin 2024. L’objectif était de désigner un expert pour examiner des désordres allégués, notamment des infiltrations et des nuisances causées par un conduit d’extraction non conforme dans un restaurant, affectant un immeuble situé à…

Dans cette affaire, un acheteur et une vendeuse ont assigné une société de rénovation en référé devant le tribunal judiciaire d’Évry. Ils demandent la désignation d’un expert judiciaire pour examiner des désordres liés à des travaux réalisés, ainsi que la production d’attestations d’assurances responsabilité civile décennale et professionnelle. La société de rénovation, représentée par son…

Le tribunal a statué sur une affaire impliquant un syndicat de copropriétaires, des sociétés de construction et d’ingénierie, ainsi qu’un assureur. Le syndicat des copropriétaires a assigné en référé plusieurs sociétés, dont une société de construction, pour obtenir la désignation d’un expert en raison de désordres dans les travaux réalisés, tels que des fuites et…

Les propriétaires d’une maison d’habitation, désignés comme un couple de propriétaires, sont en litige avec plusieurs parties concernant des travaux effectués sur un mur mitoyen. L’acheteur d’une parcelle adjacente a démoli une habitation, transformant le mur de refend en mur pignon. Suite à ces travaux, des désordres d’infiltrations sont apparus. En conséquence, le couple de…

Exposé du Litige Dans l’affaire enregistrée sous le numéro RG 24/00149, le président du tribunal d’EVRY a désigné un expert judiciaire pour évaluer les opérations liées à un projet de construction. Suite à une ordonnance de changement d’expert, un nouvel expert a été nommé. La société de construction, représentée par un promoteur immobilier, a demandé…

La présente affaire concerne un litige entre une société spécialisée dans la construction de maisons individuelles, désignée comme le débiteur, et une société de services financiers, désignée comme le créancier. Le tribunal de commerce de Paris a condamné le débiteur à verser 11.194,89 euros pour des factures impayées et 16.000 euros au titre d’une clause…

Dans le cadre d’un projet de construction de six maisons et de douze logements à [Localité 3], une société de construction (le Vendeur) a mandaté une entreprise de plomberie (l’Acheteur) pour réaliser des travaux pour un montant initial de 223 518,90 euros. Après ajustements, le montant final s’est élevé à 211 102,02 euros. La réception…

Les maîtres d’ouvrage ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec la société de construction pour la réalisation de leur projet. Suite à des désordres constatés, les maîtres d’ouvrage ont assigné la société de construction et la société de garantie devant le tribunal judiciaire, demandant des indemnités pour les préjudices subis. La société…

Exposé du Litige Dans cette affaire, une propriétaire a engagé une entreprise de construction pour réaliser des travaux dans sa maison pour un montant total de 104.000 € TTC. Après avoir versé un acompte de 46.200 €, la propriétaire a constaté des malfaçons et un abandon de chantier. Elle a donc fait appel à un…

Dans cette affaire, un acheteur et son épouse ont acquis un appartement de 106 mètres carrés. L’épouse a signé un contrat de mission avec une société de rénovation pour la conception et l’exécution des travaux. Après une demande de paiement de 5.920 euros pour la phase de conception, les défendeurs ont refusé de s’acquitter de…

Dans le cadre d’un contrat de marché signé le 1er septembre 2020, une société civile de construction vente (SCCV) a mandaté une société de construction pour réaliser des travaux de sols durs et souples, pour un montant total de 164 000 euros hors taxes. En mai 2024, la société de construction a mis en demeure…

Les propriétaires d’une maison d’habitation, désignés comme un couple de propriétaires, sont en litige avec plusieurs parties concernant des travaux effectués sur un mur mitoyen. L’acheteur d’une parcelle adjacente a démoli une habitation, transformant le mur de refend en mur pignon. Suite à ces travaux, des désordres d’infiltrations sont apparus. En conséquence, le couple de…

La présente affaire concerne un litige entre une victime, ayant commandé un portail, et un vendeur, la société Clôture Express, ainsi qu’un sous-traitant, responsable du thermolaquage. La victime a constaté des défauts de rouille sur le portail commandé. Après avoir signé un protocole d’accord avec le sous-traitant pour des travaux de réfection non réalisés, la…

Dans le cadre d’un litige, un acheteur et une vendeuse ont assigné une entreprise de menuiserie en référé pour obtenir la désignation d’un expert judiciaire. Cette action a été engagée le 9 septembre 2024, en raison de problèmes rencontrés lors de la pose de menuiseries extérieures. Après la pose, des anomalies ont été constatées, notamment…

Dans cette affaire, des maîtres d’ouvrage ont entrepris des travaux de réhabilitation et de rénovation d’un atelier en duplex, supervisés par un maître d’œuvre et réalisés par deux sociétés de construction. Se plaignant de malfaçons, les maîtres d’ouvrage ont demandé la désignation d’un expert judiciaire, accordée par le juge des référés. Suite à l’expertise, les…

La société civile immobilière (SCI), en tant que maître de l’ouvrage, a entrepris la construction de 32 logements et de 84 places de parking, confiant les travaux à une société d’électricité. Suite à l’inexécution partielle du contrat, la SCI a déclaré une créance de 176.421,70 euros, contestée par le liquidateur judiciaire de la société d’électricité.…

Dans cette affaire, un acheteur et une vendeuse ont assigné un dirigeant d’entreprise en référé devant le tribunal judiciaire de Versailles. L’assignation vise à ordonner une expertise concernant des travaux de rénovation électrique mal réalisés dans la maison des demandeurs. Lors de l’audience, les demandeurs ont maintenu leur demande d’expertise, se basant sur des travaux…

Dans cette affaire, une victime a assigné en référé une entreprise de construction, son assureur, un administrateur judiciaire et un architecte. La victime a demandé une expertise judiciaire concernant des travaux de rénovation de sa maison, ainsi que le paiement de frais d’expertise. Elle a conclu un contrat de travaux avec l’entreprise de construction, qui…

Cette affaire concerne une demande d’expertise judiciaire formulée par une victime, suite à des désordres structurels apparus après des travaux réalisés par un vendeur. Les assignations en référé ont été délivrées pour établir la nécessité d’une expertise afin de déterminer la nature et l’ampleur des désordres affectant le domicile de la victime. Le représentant de…

L’affaire a été renvoyée devant le juge de la mise en état suite à une audience d’orientation. Le syndicat des copropriétaires a assigné la société de construction et l’assureur dommages-ouvrage devant le tribunal judiciaire. Le syndicat a déposé une requête en incident, demandant une expertise judiciaire. L’assureur a contesté les demandes du syndicat, arguant qu’elle…