BTP | Construction

Contexte de l’affaire En 2009, la société Evolis Promotion a entrepris la construction d’un ensemble immobilier à [Localité 9], en tant que maître d’ouvrage. Pour ce projet, elle a souscrit une assurance dommages-ouvrage et une police CNR auprès de la société Albingia. Les travaux ont été répartis entre plusieurs entreprises, chacune ayant son propre assureur. […]

Contexte de l’affaire En 2009, la société Evolis Promotion a entrepris la construction d’un ensemble immobilier à [Localité 9], en tant que maître d’ouvrage. Pour ce projet, elle a souscrit une assurance dommages-ouvrage et une police CNR auprès de la société Albingia. Les travaux ont été répartis entre plusieurs entreprises, chacune ayant son propre assureur.

Mandat de la société GUILL’EAU PISCINES Monsieur [R] [Z] et Madame [F] [V] épouse [Z] ont mandaté la société GUILL’EAU PISCINES pour la fourniture et la pose d’une piscine avec option volet, pour un montant de 19.020 euros TTC, selon une facture datée du 1er août 2022. Par la suite, un devis du 3 février

« `html FAITS La SCCV ÉLANCOURT LA [Localité 18] a construit des logements individuels dans le cadre du programme « HARMONY VILLAGE ». Plusieurs entreprises ont participé à la construction, notamment ELLEBOODE ARCHITECTURE SARL comme maître d’œuvre, QUALICONSULT comme contrôleur technique, et diverses sociétés pour les différents lots de travaux. La compagnie ALBINGIA a agi en

Contexte de l’affaire La SCI [Adresse 12] a engagé Monsieur [G] [V], architecte, pour une mission complète de maîtrise d’œuvre le 12 septembre 2004, visant la construction de bureaux. Monsieur [V] a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la MAF. Plusieurs entreprises et professionnels ont participé à ce projet, chacun étant assuré par

Contexte de l’affaire La SARL DORELEC, opérant sous l’enseigne KANTEM, a assigné Monsieur [P] [C] le 21 mars 2023 pour obtenir le paiement d’un reliquat de factures liées à des travaux d’électricité réalisés sur un immeuble. Demandes de Monsieur [P] [C] Monsieur [P] [C] a demandé une expertise judiciaire pour évaluer les désordres liés aux

FAITS La SCCV [Adresse 41] a construit un ensemble immobilier “[Adresse 59]” comprenant 34 logements, 4 locaux commerciaux et 78 places de stationnement. Les époux [D] ont acquis un appartement en l’état futur d’achèvement par acte notarié le 21 mars 2016. La maîtrise d’œuvre a été confiée à la société ARCHITECTONIA pour la conception et

Mandat de la société GUILL’EAU PISCINES Monsieur [R] [Z] et Madame [F] [V] épouse [Z] ont mandaté la société GUILL’EAU PISCINES pour la fourniture et la pose d’une piscine avec option volet, pour un montant de 19.020 euros TTC, selon une facture datée du 1er août 2022. Par la suite, un devis du 3 février

Contexte de l’affaire La SCI [Adresse 12] a engagé Monsieur [G] [V], architecte, pour une mission complète de maîtrise d’œuvre le 12 septembre 2004, visant la construction de bureaux. Monsieur [V] a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la MAF. Plusieurs entreprises et professionnels ont participé à ce projet, chacun étant assuré par

Contexte de l’affaire Le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [Adresse 7] a engagé une procédure contre MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, son assureur dommages-ouvrage, suite à des désordres affectant le carrelage des bâtiments A, B et C d’un ensemble immobilier édifié par la SARL ESPACE LOISIRS CONCEPTS. L’ouvrage a été réceptionné le 28 août 2008.

Débats et Audience À l’audience publique du 24 septembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré pour le 25 octobre 2024. Jugement Le jugement rendu le 14 mai 2024 par le Tribunal judiciaire de Bordeaux est réputé contradictoire et a été statué publiquement, avec mise à disposition au greffe. Demandeurs Les demandeurs sont Monsieur [Y]

Contexte de l’affaire La société Arcyfal Constructions a engagé la société JPB Arcs Elec pour des travaux d’électricité, suite à un devis accepté en février 2015, pour un montant total de 20 106 euros TTC. Facturation et paiement JPB Arcs Elec a émis une facture de 18 506 euros TTC pour les travaux réalisés, accompagnée

Contexte de l’affaire M. [Z] [P] est propriétaire de deux parcelles à [Localité 5] et a engagé plusieurs intervenants pour la construction d’une maison. Il a confié à M. [V] [R] l’élaboration du permis de construire, à la société Sounet terrassement le terrassement et à M. [B] [O] la réalisation des travaux de gros œuvre.

Contexte du marché de travaux La société civile de construction vente (SCCV) Joliot a conclu un marché de travaux le 07 mars 2023 avec la société par actions simplifiée (SAS) Serru. Ce contrat, d’un montant total de 269 000 € HT, concernait le lot n°7b relatif aux menuiseries extérieures en aluminium pour la construction d’un

Contexte de l’affaire La société TOISON D’OR a entrepris des travaux d’extension de son centre commercial à [Localité 37], en tant que maître d’ouvrage. Pour cette opération, une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société AXA France IARD. Intervenants dans la construction Plusieurs entreprises et bureaux d’études ont participé à la construction, notamment

Construction de l’immeuble La SCCV LE PASSAGE DU BON VIEUX TEMPS a entrepris la construction d’un immeuble collectif de 65 habitations et un commerce à Villiers-sur-Marne, composé de trois bâtiments distincts, dans le cadre d’un programme de Vente en l’État Futur d’Achèvement. L’immeuble est régi par la loi du 10 juillet 1965 relative à la

Contexte de l’affaire Par contrat du 18 janvier 2017, M. [L] [D] et Mme [M] [O] ont engagé l’Eurl LPBTP pour des travaux de charpente et de faux plafond à leur domicile, pour un montant total de 19 921 euros. Versements effectués Les époux [D] ont versé un acompte de 5 976,30 euros, suivi d’un

Contexte de l’affaire La société Arcyfal Constructions a engagé la société JPB Arcs Elec pour des travaux d’électricité, suite à un devis accepté en février 2015, pour un montant total de 20 106 euros TTC. Facturation et paiement JPB Arcs Elec a émis une facture de 18 506 euros TTC pour les travaux réalisés, et

Ordonnance d’expertise Par arrêt du 17 juin 2021, la cour a ordonné une expertise confiée à M. [X], qui a déposé son rapport le 28 février 2023. Demandes de M. [W] et du syndicat des copropriétaires Le 11 décembre 2023, M. [W] et le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3] ont demandé à

Constitution de l’Association Syndicale Libre L’Association Syndicale Libre du [Adresse 3] a été créée pour gérer les travaux de restauration, d’entretien et de réparation de l’immeuble situé à [Adresse 14]. Plusieurs entreprises ont été impliquées dans ce projet, notamment la SARL MAJOLICE en tant qu’architecte et maître d’œuvre, la SARL PRESTA pour l’assistance à la