BTP / Construction

Dans le cadre d’un contrat de maîtrise d’œuvre signé le 13 avril 2009, un maître d’ouvrage a confié à une entreprise d’architecture la construction d’une maison. Les travaux ont été répartis entre plusieurs entreprises, chacune responsable d’un lot spécifique. La réception des travaux a eu lieu le 22 juin 2010 sans réserve, mais des infiltrations…

En 2018, Madame [E] [K] a engagé Monsieur [P] [X] pour rénover sa terrasse à [Localité 3]. Les travaux, réalisés sans contrat écrit, ont entraîné des infiltrations. Après une mise en demeure en novembre 2018, un expert judiciaire a confirmé en décembre 2020 la médiocrité des travaux, qualifiant les désordres de nature décennale. Madame [E]…

En raison de non-conformités signalées, le chantier de M. [R] et Mme [V] a été arrêté le 25 juin 2020. Après une expertise judiciaire, le tribunal a condamné SOLVAFON, SMABTP et Marques Sousa construction à indemniser les maîtres d’ouvrage pour divers préjudices, dont le surcoût constructif et le préjudice moral. La responsabilité a été répartie,…

En raison de non-conformités signalées, le chantier de construction de la maison de M. [R] et Mme [V] a été arrêté le 25 juin 2020. Après plusieurs expertises, le tribunal a condamné SOLVAFON, SMABTP et Marques Sousa construction à indemniser les maîtres d’ouvrage pour divers préjudices, incluant un surcoût constructif et un préjudice moral. Les…

M. et Mme [Y], propriétaires d’une maison à [Localité 9], ont engagé la société Carrelage Tisseron en 2009 pour des travaux de carrelage sur leur toiture terrasse. Suite à des infiltrations, une expertise judiciaire a été réalisée en 2014, entraînant une indemnisation. Les travaux de reprise effectués par Soprema entre 2015 et 2016 n’ont pas…

La société BATI TEC a assigné AURIS et SCCV pour obtenir la désignation d’un expert suite à la résiliation d’un marché de travaux. Lors de l’audience du 16 décembre 2024, BATI TEC a souligné les modifications contractuelles de SCCV et le préjudice financier subi. Bien que SCCV ait exprimé des réserves sur l’expertise, les parties…

M. [D] [R] et Mme [I] [R] ont obtenu un permis de construire le 8 octobre 2012 pour leur maison, avec des travaux réalisés par OLI-BAT. En avril 2023, des fissures sur les façades ont conduit à une déclaration de sinistre auprès d’AXA. Les consorts [R] ont contesté les travaux de reprise effectués. En juillet…

Madame [X] a engagé un litige contre la société PRIMO BOURBON BOIS suite à des désordres constatés lors de la construction de sa villa. Après plusieurs procès-verbaux de réception et un constat contradictoire, un expert a été désigné, identifiant divers problèmes nécessitant des réparations. En septembre 2022, Madame [X] a assigné la société pour obtenir…

L’affaire opposant la S.A.R.L. LES COTEAUX SELECTION à plusieurs assureurs et entreprises de construction est examinée par la Cour d’Appel de Bordeaux. Le 16 décembre 2024, la S.A.S. ECONOMIE ET TECHNIQUE DU BATIMENT a sollicité l’intervention de divers assureurs, dont S.A. ACTE IARD et S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA. Conformément à l’article 169 du code…

Un acheteur a sollicité un devis le 21 juin 2021 auprès d’une société pour l’acquisition et l’installation d’une piscine coque, pour un montant de 45 829,28 €. Les travaux ont été réalisés et facturés le 16 mai 2022. Un rapport d’expertise amiable, daté du 2 novembre 2023, a révélé des désordres sur la piscine. Le…

Un acheteur a sollicité un devis le 21 juin 2021 auprès d’une société pour l’acquisition et l’installation d’une piscine coque, pour un montant de 45 829,28 €. Les travaux ont été réalisés et facturés le 16 mai 2022. Un rapport d’expertise amiable, daté du 2 novembre 2023, a révélé des désordres sur la piscine. Le…

Un acheteur a sollicité un devis le 21 juin 2021 auprès d’une société spécialisée pour l’acquisition et l’installation d’une piscine coque, d’un montant de 45 829,28 €. Les travaux ont été réalisés et facturés le 16 mai 2022. Un rapport d’expertise amiable, daté du 2 novembre 2023, a révélé des désordres sur la piscine, en…

Dans cette affaire, un acheteur et une acheteuse ont signé un contrat de construction avec une société de construction pour la réalisation d’une maison individuelle. Des fissures sont apparues sur la façade, entraînant plusieurs déclarations de sinistre auprès d’une compagnie d’assurance, qui a accordé des indemnités pour des travaux de reprise. Malgré ces interventions, de…

La S.A.S. BRAXTON ACHILLE, propriétaire d’un terrain à [Adresse 4], a obtenu un permis de construire et a assigné en référé plusieurs défendeurs pour désigner un expert. Cette expertise vise à évaluer l’état des immeubles voisins avant le début des travaux et à vérifier les précautions prises pour éviter l’aggravation de désordres existants. Le S.D.C.…

Le litige oppose des maîtres de l’ouvrage à plusieurs entreprises et assureurs suite à des non-conformités sur un chantier de construction. Après le début des travaux, des erreurs d’implantation et des problèmes d’accès ont été signalés. Un expert judiciaire a été désigné, proposant des solutions pour remédier aux désordres. Les maîtres de l’ouvrage ont demandé…

M. et Mme [H] ont engagé la société HORUS BATIMENT pour construire un garage, mais des devis complémentaires ont entraîné une augmentation des coûts. Après plusieurs mises en demeure restées sans réponse, une tentative de conciliation a échoué. En novembre 2024, les époux [H] ont assigné la société en justice, demandant une expertise et l’achèvement…

Dans cette affaire, un acheteur et une acheteuse ont signé un contrat de construction avec une société de construction pour la réalisation d’une maison individuelle. Après l’apparition de fissures, plusieurs déclarations de sinistre ont été faites auprès d’une compagnie d’assurance, entraînant des indemnisations. Suite à de nouvelles fissures, une expertise judiciaire a été demandée, révélant…

Monsieur [V] [E] et Madame [T] [E] ont engagé la SAS SERVAL LA GIRONDINE DU BATIMENT pour des travaux de rénovation, réceptionnés le 14 novembre 2008 avec réserves. En raison de désordres constatés, ils ont assigné la société en référé-expertise en 2018, entraînant l’implication de ses assureurs, AXA et MAAF. En avril 2023, ils ont…

Par acte authentique du 11 janvier 2023, un acheteur et une acheteuse ont acquis un terrain à bâtir non viabilisé. Les consorts ont obtenu un permis de construire le 27 septembre 2022 pour une maison individuelle. Ils ont confié les travaux à un entrepreneur individuel, assuré auprès d’une société. Se plaignant de désordres, les acheteurs…

Dans cette affaire, un couple de propriétaires a entrepris la construction d’une piscine sur un terrain en pente, confiant les travaux à une entreprise de construction. Après l’achèvement, des déformations ont été constatées sur la piscine et le mur de soutènement, entraînant une déclaration de sinistre. Les propriétaires ont saisi le juge des référés, demandant…