Banque

Monsieur [G] [S] [Z] et Madame [D] [L] [T] ont assigné HOSANNA FINANCE pour obtenir le remboursement de 1560 euros, invoquant un défaut de consentement exprès. Lors de l’audience du 28 novembre 2024, la société n’était pas présente. Les demandeurs ont prouvé leur bonne foi par des tentatives de règlement amiable et des documents justificatifs.…

Le 3 janvier 2025, la BANQUE DE FRANCE a demandé la rectification d’une erreur matérielle dans un jugement du 18 décembre 2024, qui mentionnait à tort la recevabilité de la contestation du CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’HERAULT. Conformément à l’article 462 du Code de procédure civile, le juge a décidé de corriger le dispositif en supprimant…

M. [O] [J] et Mme [Z] [E] ont réalisé des virements totalisant 310.200 euros vers des comptes en Allemagne, en Italie et en France. Face à la non-restitution de leurs fonds, ils ont déposé une plainte pour escroquerie le 19 janvier 2023. Le 31 octobre 2023, ils ont assigné la Société Générale, réclamant 308.490 euros…

M. [B] a été victime d’escroqueries en mai 2022, totalisant 10.027,23 euros, suite à des achats frauduleux réalisés via ses cartes bancaires. Il a également signalé une tentative d’escroquerie où un individu se faisant passer pour un employé de la banque a tenté de lui soutirer 11.000 euros. En mars 2023, M. [B] a assigné…

Madame [N] [H] a assigné la SA SOCIETE GENERALE pour obtenir le transfert de titres et d’un plan d’épargne en actions, réclamant une indemnisation pour préjudice moral. Lors de l’audience, elle a souligné un retard de plus de quatre mois, entraînant un préjudice financier de 1.826,42 euros. En réponse, la SA SOCIETE GENERALE a contesté…

Le 2 octobre 2023, le tribunal a rejeté les demandes de la SCI Milidokasa et de M. [H], les condamnant aux dépens et à verser 2.000 euros à la Société générale. Les demandeurs avaient allégué un manquement à l’obligation de conseil de la banque concernant le prêt in fine et l’assurance-vie. Cependant, le tribunal a…

M. [B] a été victime d’escroqueries totalisant 21.027,23 euros, dont des achats frauduleux via ses cartes bancaires et une manipulation par un faux employé de la banque. Après avoir demandé le remboursement des sommes détournées et une indemnisation, il a assigné la Société Générale devant le tribunal de Paris. Le juge a déclaré incompétent pour…

Madame [N] [H] a assigné la SA SOCIETE GENERALE pour obtenir le transfert de titres et d’un plan d’épargne en actions, réclamant des indemnités pour préjudice moral et frais irrépétibles. Lors de l’audience, elle a souligné un retard de plus de quatre mois dans l’exécution du transfert, causant un préjudice financier. En réponse, la SA…

Les époux [J] ont investi 310.200 euros via des virements vers des comptes en Allemagne, en Italie et en France. Face à la non-restitution de leurs fonds, ils ont déposé une plainte pour escroquerie le 19 janvier 2023, suivie d’une assignation en justice contre la Société générale le 31 octobre 2023, réclamant 308.490 euros pour…

Le 30 décembre 2024, M. [D] [J] et Mme [T] [J] ont déposé des conclusions de désistement d’instance et d’action. La BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, ainsi que Maître [B] et la SCP SACHA NEUMAN, ont accepté ce désistement respectivement les 15 et 13 janvier 2025. Le juge de la mise en état a constaté ce…

La SA DIAC a accordé un prêt de 10.898,76 euros à [O] [W] pour l’achat d’un véhicule RENAULT CLIO, remboursable en 48 mensualités à un taux de 4,40%. En raison de difficultés financières, [O] [W] a reporté une échéance, mais n’a pas régularisé sa situation malgré plusieurs relances. Le 25 septembre 2024, la SA DIAC…

La décision est réputée contradictoire et rendue en premier ressort. La CAISSE D’EPARGNE CEPAC, représentée par Me Thomas D’JOURNO, agit en tant que créancier poursuivant contre Monsieur [W], représenté par Me Raphaël MORENON. Ce dernier a contesté le commandement de payer émis le 23 février 2023, arguant de la nullité de celui-ci et de l’absence…

Le 30 juillet 2024, le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné une expertise à la demande de la BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, confiée à Madame [W] [D]. Des particuliers et une SCI ont assigné la banque pour que les opérations d’expertise soient communes, demandant également 6000 € en vertu de l’article 700 du code…

La CAISSE D’EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE a accordé un prêt personnel de 18.200 euros à [W] [D] le 14 janvier 2022, avec un taux d’intérêt fixe de 4,61%. En raison de difficultés de remboursement, deux mises en demeure ont été émises, entraînant la déchéance du terme. Le 22 octobre 2024, la CAISSE D’EPARGNE a assigné…

Le litige concerne une ordonnance du tribunal judiciaire de Nanterre, datée du 30 juillet 2024, ordonnant une expertise à la demande de la BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE. Initialement confiée à Monsieur [V] [J], l’expertise a été reprise par Madame [W] [D] le 11 septembre 2024. Des particuliers et la SCI CCMSL ont assigné la…

M. [H] [L] a engagé une procédure contre plusieurs parties, dont BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, entre le 3 et le 7 novembre 2014. Cependant, le 30 décembre 2024, il a déposé des conclusions de désistement, acceptées par toutes les parties concernées. Le juge a constaté ce désistement, entraînant l’extinction de l’instance. La charge des dépens…

La Caisse régionale de crédit agricole mutuel d’Aquitaine a obtenu des ordonnances pour inscrire des hypothèques conservatoires sur les biens des époux [D]. Contestant ces mesures, ils ont demandé l’annulation des inscriptions, arguant d’une notification défaillante et d’une créance non fondée. Le tribunal a jugé que les dénonciations étaient régulières et a débouté les époux…