Automobiles

Le 4 août 2018, une vendeuse a cédé un véhicule d’occasion à un acheteur pour 5 500 euros. Après l’achat, l’acheteur a constaté des bruits anormaux et a fait examiner le véhicule, révélant des dommages structurels importants. Un expert a confirmé la présence de vices cachés. L’acheteur a alors assigné la vendeuse et la société…

Le 18 décembre 2020, un acheteur a acquis un véhicule d’occasion auprès d’un vendeur pour 9.500 euros. Suite à des anomalies signalées, une expertise a été réalisée le 26 avril 2021. En l’absence de règlement amiable, l’acheteur a engagé une procédure judiciaire. Le 26 avril 2023, l’acheteur a assigné le vendeur devant le Tribunal judiciaire…

Le 14 janvier 2024, une vendeuse a cédé un véhicule automobile d’occasion à un acheteur, qui a réglé une partie du montant par chèque de banque et le reste en espèces. Un expert automobile, mandaté par l’assurance de l’acheteur, a établi un rapport quelques mois plus tard. L’acheteur a alors sollicité la résolution de la…

Un acheteur a acquis un véhicule d’occasion, une Audi S4, auprès d’un vendeur pour un montant de 17.500 euros, selon un certificat de cession daté du 22 octobre 2023. Après la livraison, l’acheteur a constaté un dysfonctionnement de la boîte de vitesse et a demandé l’annulation de la vente en raison des problèmes rencontrés. Les…

L’affaire concerne un litige entre un vendeur et un acheteur relatif à la vente d’un véhicule. Le 7 août 2015, le vendeur a cédé un véhicule FORD à l’acheteur pour un montant de 25.000 euros, suite à une annonce publiée sur un site internet. En août 2018, l’acheteur a rencontré des problèmes avec le véhicule,…

Le 16 septembre 2023, un acheteur a acquis un véhicule d’occasion de marque Citroën, modèle Jumpy, auprès d’un vendeur, entrepreneur individuel. Après la vente, l’acheteur a constaté des problèmes mécaniques, notamment une fumée noire au pot d’échappement et une perte de puissance. Un contrôle technique a révélé une corrosion excessive du châssis. Le 22 novembre…

Résumé de l’Affaire Suite à un certificat de cession daté du 22 octobre 2023, un acheteur a acquis un véhicule d’occasion de marque Audi, modèle S4, auprès d’un vendeur. Le véhicule, immatriculé et mis en circulation pour la première fois en 2009, affichait 197.900 kilomètres au compteur et a été vendu pour un montant de…

Dans cette affaire, un tribunal judiciaire a rendu un jugement le 15 mai 2023, signifié le 4 juillet 2023 à un entrepreneur individuel. Ce jugement a rejeté la demande d’annulation d’un rapport d’expertise et a prononcé la résolution d’une vente de véhicule. L’entrepreneur a été condamné à restituer le prix de vente à un couple…

La société R car agency, spécialisée dans l’achat et la vente de véhicules, a vendu un véhicule à la société Techni confort le 20 juillet 2018. Ce véhicule a été placé en fourrière après que le dirigeant de la société Techni confort a été interrogé dans le cadre d’une enquête sur un recel de véhicule…

L’affaire concerne un litige entre un vendeur de véhicules, désigné comme la SARL VPG AUTOS, et un prestataire de services mécaniques, désigné comme l’EURL JV MECA AUTO. Le vendeur a assigné le prestataire en référé le 18 novembre 2024, afin de faire reconnaître les opérations d’expertise menées par un expert judiciaire. Lors de l’audience du…

L’affaire concerne un litige entre une société de vente de véhicules, désignée comme le vendeur, et une société de mécanique automobile, désignée comme le prestataire de services. Le litige a été initié par une assignation en référé, dans laquelle le vendeur a demandé la reconnaissance des opérations d’expertise confiées à un expert judiciaire. Lors de…

Le 24 octobre 2022, un propriétaire de véhicule a confié à une société de services automobiles la vidange de son Audi A3. Le 15 décembre 2022, le propriétaire a constaté une perte de puissance et a dû faire appel à un dépanneur, qui a découvert une fuite d’huile due à un bouchon de vidange mal…

Le 16 juillet 2023, un acheteur a acquis un camping-car d’occasion de marque FIAT auprès d’un vendeur pour un montant de 4.500 euros. Ce véhicule, immatriculé en Belgique, n’a pas été accompagné des documents nécessaires à sa mise en circulation, ce qui a conduit l’acheteur à saisir le tribunal judiciaire de Lille le 22 avril…

Dans cette affaire, le Président a entendu les parties comparantes ainsi que leurs conseils respectifs. Une assignation en référé a été délivrée, et des réserves ont été formulées par le défendeur. La partie demanderesse a sollicité des mesures d’instruction pour établir la preuve de faits pouvant influencer la résolution d’un litige potentiel. Un expert a…

Dans cette affaire, un jugement a été rendu par le tribunal judiciaire de Colmar le 12 janvier 2024, déclarant la résolution d’une vente de véhicule entre une vendeuse, divorcée, et une société de vente de voitures. La décision a ordonné à la société de restituer à la vendeuse la somme de 7 490 € pour…

L’affaire concerne un litige entre un demandeur, désigné comme un acheteur, et une société, désignée comme un vendeur, Garage Automoto. L’acheteur a assigné le vendeur devant le tribunal judiciaire de Bobigny, réclamant une indemnisation pour un préjudice subi. Le conseil du vendeur a déposé des conclusions d’incident en raison de l’absence de communication des pièces…

Dans cette affaire, le Président a entendu les parties comparantes ainsi que leurs conseils respectifs. Une assignation en référé a été délivrée, et le défendeur a formulé des protestations. La partie demanderesse a sollicité des mesures d’instruction pour établir la preuve de faits influençant un litige potentiel. Un expert a été désigné pour examiner un…

Dans cette affaire, une conductrice a été verbalisée pour avoir franchi une ligne continue le 27 novembre 2021. Suite à cette contravention, elle a été condamnée par une ordonnance pénale à une amende de 135 euros, ce qui l’a poussée à former opposition à cette décision. La conductrice a contesté le jugement en invoquant une…

Le 13 août 2024, des acheteurs ont assigné une société de vente de véhicules devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, demandant une expertise de leur véhicule. Ils ont acquis un véhicule d’occasion, un modèle ALFA-ROMEO Stelvio, pour 32 000 euros le 22 mars 2022. Un an après, des problèmes majeurs au…

Le 4 octobre 2024, des acheteurs ont assigné un vendeur devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux pour obtenir une expertise de leur véhicule automobile. Les acheteurs ont acquis un véhicule d’occasion pour un montant de 11 000 euros. Peu après l’achat, le véhicule a présenté des dysfonctionnements électriques majeurs, rendant le…