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Recommandation de l’ARCOM du 21 mars 2006 relative au service antenne sur les réseaux câblés numériques
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Le 21 mars 2006, L’ARCOM a émis une recommandation concernant le service antenne sur les réseaux câblés numériques. Ce texte souligne l’importance de garantir l’accès aux chaînes gratuites de télévision numérique terrestre (TNT) pour les abonnés des câblo-opérateurs. Il est utile que ces derniers fournissent des adaptateurs adéquats pour permettre la réception des signaux TNT,…
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Sanction pécuniaire de l’ARCOM contre Canal Jimmy pour non-respect des quotas de diffusion
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Le 21 février 2006, L’ARCOM a infligé une amende de 25 000 euros à Canal Jimmy pour non-respect des quotas de diffusion d’œuvres audiovisuelles européennes. Pour l’année 2004, la chaîne n’a diffusé que 55 % d’œuvres cinématographiques européennes, alors que la réglementation impose un minimum de 60 %. Selon l’article 7 du décret n° 90-66,…
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Sanction pécuniaire de l’ARCOM contre SAPRODIF
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Le 31 janvier 2006, L’ARCOM a imposé une amende de 5 000 euros à la SARL SAPRODIF pour non-respect de ses obligations. Malgré plusieurs mises en demeure, la société n’a pas soumis le rapport requis sur l’exécution de ses obligations, ni ses comptes de bilan et de résultat, ainsi que la déclaration annuelle des données…
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Avis de l’ARCOM n° 2006-1 du 4 janvier 2006 sur les dispositions relatives à l’audiovisuel prévues dans le projet de loi pour l’égalité des chances entre les Français et entre les territoires
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L’avis de L’ARCOM n° 2006-1, daté du 4 janvier 2006, aborde les enjeux de l’audiovisuel dans le cadre du projet de loi pour l’égalité des chances. Il souligne l’importance de lutter contre les discriminations et de promouvoir la diversité culturelle, en particulier en ce qui concerne les minorités ethniques. L’ARCOM insiste sur le besoin de…
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Décret n° 2005-1787 du 30 décembre 2005 modifiant les décrets n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique et n° 2003-1018 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l’industrie vidéographique
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Le décret n° 2005-1787, daté du 30 décembre 2005, modifie les décrets précédents relatifs au soutien financier de l’industrie cinématographique et vidéographique. Ce texte vise à renforcer les aides à la production, favorisant ainsi le développement de projets audiovisuels en France. En adaptant les dispositifs d’aide, il cherche à répondre aux évolutions du secteur et…
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Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les taux de calcul du soutien financier de l’Etat alloué aux entreprises d’édition de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public
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L’arrêté du 28 décembre 2005 établit les taux de soutien financier de l’État pour les entreprises d’édition de vidéogrammes destinés à un usage privé. Ce dispositif vise à encourager la production et l’édition de contenus audiovisuels, en offrant des aides spécifiques aux éditeurs de vidéogrammes. En favorisant l’accès à ces ressources, l’État soutient la diversité…
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Recommandation de l’ARCOM du 6 décembre 2005 à l’égard des distributeurs de la télévision numérique terrestre et relative à la numérotation des chaînes gratuites
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Le 6 décembre 2005, L’ARCOM a émis une recommandation concernant la numérotation des chaînes gratuites sur la télévision numérique terrestre (TNT). Cette directive vise à harmoniser l’accès aux chaînes pour les utilisateurs de décodeurs numériques hertziens, facilitant ainsi la navigation et l’identification des programmes. En promouvant une numérotation cohérente, L’ARCOM entend améliorer l’expérience des téléspectateurs…
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Arrêté du 10 novembre 2005 pris pour l’application du décret n° 2005-1396 du 10 novembre 2005 relatif au soutien financier à la création d’oeuvres audiovisuelles à caractère innovant
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L’arrêté du 10 novembre 2005, en application du décret n° 2005-1396, vise à soutenir financièrement la création d’œuvres audiovisuelles innovantes. Ce dispositif s’inscrit dans une démarche de promotion de la production audiovisuelle en France, en offrant des aides à la production et à l’écriture. L’objectif est de favoriser l’émergence de projets créatifs et originaux, contribuant…
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Décret n° 2005-1355 du 31 octobre 2005 relatif au régime déclaratif des distributeurs de services de communication audiovisuelle et à la mise à disposition du public des services d’initiative publique locale
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Le décret n° 2005-1355 du 31 octobre 2005 établit un régime déclaratif pour les distributeurs de services de communication audiovisuelle, notamment en ce qui concerne la télévision par ADSL et par câble. Ce texte vise à encadrer la mise à disposition des services d’initiative publique locale, tout en précisant les obligations de déclaration auprès de…
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Décret n° 2005-1268 du 4 octobre 2005 modifiant le décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l’industrie audiovisuelle et le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique
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Le décret n° 2005-1268 du 4 octobre 2005 modifie les dispositions antérieures concernant le soutien financier à l’industrie audiovisuelle et cinématographique en France. Il vise à renforcer l’aide à la production cinématographique, en adaptant les mécanismes de financement pour mieux soutenir les projets de films. Ce texte s’inscrit dans une volonté de dynamiser le secteur…
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Arrêté du 29 août 2005 fixant les taux de calcul du soutien financier de l’Etat alloué aux entreprises d’édition de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public
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L’arrêté du 29 août 2005 établit les taux de calcul du soutien financier de l’État destiné aux entreprises d’édition de vidéogrammes pour un usage privé. Ce dispositif vise à encourager la production cinématographique en France, en offrant des aides financières aux acteurs du secteur. Les mots clés associés incluent aides cinéma, financement, et agrément, soulignant…
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Tables rondes sur la concentration des médias
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Le 9 juin 2005, plusieurs tables rondes au Sénat ont examiné la concentration des médias en France, soulevant des questions sur l’indépendance des groupes de presse face aux défis économiques. La Commission Lancelot, créée par le Premier ministre, devrait bientôt rendre son rapport. Les débats ont mis en lumière les dangers pour le pluralisme, notamment…
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Image du petit Aylan Kurdi
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La diffusion de l’image du corps d’Aylan Kurdi sur les chaînes françaises n’a pas été jugée comme une violation de la dignité humaine par L’ARCOM, qui a noté que les images étaient correctement contextualisées. Cependant, L’ARCOM a critiqué BFMTV et TF1 pour ne pas avoir systématiquement averti le public du caractère difficilement soutenable des images.…
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Décret n° 2005-407 du 29 avril 2005 pris pour l’application des articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts relatif au crédit d’impôt pour dépenses de production d’oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles et modifiant l’annexe III à ce code
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Le décret n° 2005-407, daté du 29 avril 2005, établit des dispositions pour l’application des articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts. Il concerne le crédit d’impôt destiné aux dépenses de production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Ce texte vise à soutenir financièrement la production en France, en modifiant l’annexe III du…
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Conformité des chaînes de télévision et protection de la dignité humaine
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Le 10 février 2005, L’ARCOM a ordonné à Eutelsat de cesser la diffusion de la chaîne « Sahar 1 », éditée par IRIB. Les programmes de cette chaîne étaient accusés de présenter les juifs de manière avilissante, similaire à l’affaire Al Manar TV. Ces contenus portent atteinte à la dignité humaine et incitent à la haine et…
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Dignité humaine et responsabilité audiovisuelle
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Le 8 février 2005, L’ARCOM a mis en demeure l’Association pour la communication juive, Radio J, en raison de contenus jugés contraires à la dignité humaine. Cette décision souligne l’importance de respecter les valeurs fondamentales dans l’audiovisuel, notamment face à des émissions de jeux télévisés diffusées sur M6, qui peuvent parfois véhiculer des souffrances. L’ARCOM…
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Sanction de Multivision par l’ARCOM pour non-respect des quotas d’œuvres européennes
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Le 1er février 2005, L’ARCOM a sanctionné la société Multivision pour avoir enfreint l’article 13 du décret n° 90-66, qui exige que 60 % des œuvres diffusées soient européennes. Multivision n’ayant diffusé que 42 % d’œuvres européennes, elle a été condamnée à une amende de 15 000 euros. Cette décision souligne le pouvoir de sanction…
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Titre d’émission anglophone : France 2 épinglée par l’ARCOM
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L’ARCOM a récemment rappelé aux sociétés de l’audiovisuel public l’importance de respecter la loi du 4 août 1994, qui interdit l’utilisation de titres d’émissions comportant des termes étrangers déposés en tant que marques. Cette recommandation a été mise en lumière par l’affaire du titre « Le Big Show », diffusé sur France 2. En réponse, L’ARCOM a…
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Publicité télévisée clandestine : mise en demeure de TF1 par l’ARCOM
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L’ARCOM a mis en demeure TF1 pour la valorisation excessive d’un véhicule Peugeot dans « Commissaire Valence ». Cette situation soulève des questions sur la publicité clandestine, en violation du décret de 1992. L’ARCOM rappelle l’importance de respecter les règles encadrant la publicité télévisée afin de protéger les téléspectateurs d’une exposition non déclarée à des contenus promotionnels.…
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Résiliation de la convention de la chaîne Al Manar pour manquements à la dignité humaine
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L’ARCOM a résilié la convention avec Lebanese Communication Group SAL en raison des manquements graves de la chaîne Al Manar. Cette décision fait suite à des violations des exigences d’honnêteté de l’information et à l’absence de rigueur dans le traitement de sujets sensibles, notamment le conflit israélo-palestinien. Al Manar a diffusé des programmes incitant à…
