Arbitrage

N° RG 21/01340 – N° Portalis DBVM-V-B7F-KZJ4 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP CABINET 24 la SELARL [W]-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 10 JANVIER 2023 Appel d’une décision (N° RG 19/03495) rendue par le Tribunal judiciaire de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022/832 Rôle N° RG 22/05039 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFYL [N] [D] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE S.A. LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Guillaume BORDET Décision déférée à la Cour : Ordonnance de…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2022 (n°190/2022, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/01498 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCLR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Novembre 2021 -Juge de…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n°2022/ , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/09704 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXAE Décisions déférées à la Cour : Arrêt du 17 Mars…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°428 N° RG 20/00708 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QN65 SELARL ERWAN FLATRES C/ M. [U] [W] SARL ECR ENVIRONNEMENT GROUPE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me POMIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 30 AOÛT 2022 (n° / 2022 , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02744 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFF5P Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier…

N° RG 20/02532 – N° Portalis DBVM-V-B7E-KQOU N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SARL CHABOUD-CARFANTAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 30 AOUT 2022 Appel d’un Jugement (N° R.G. 18/01473) rendu par le tribunal judiciaire…

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 789 F-D Pourvoi n° H 21-13.016 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…