La reconnaissance faciale, technologie biométrique en plein essor, soulève des enjeux éthiques et juridiques majeurs. Utilisée pour des applications variées, comme le déverrouillage de smartphones ou l’ouverture de comptes bancaires, elle pose des questions sur la protection des données personnelles. En Europe, le RGPD impose un cadre strict, exigeant le consentement des individus et une analyse d’impact pour tout projet à risque. La CNIL veille à ce que son utilisation respecte la vie privée, notamment pour les mineurs. Les législateurs cherchent à équilibrer innovation technologique et respect des droits fondamentaux dans un contexte de surveillance accrue.. Consulter la source documentaire.

Qu’est-ce que la reconnaissance faciale ?

La reconnaissance faciale est une technologie biométrique qui analyse les traits du visage d’une personne à partir d’images ou de vidéos. Elle utilise des algorithmes pour comparer ces traits à des images stockées dans une base de données.

Cette technologie est un sous-domaine de l’intelligence artificielle et permet d’authentifier ou d’identifier des individus. L’authentification vérifie si une personne est bien celle qu’elle prétend être, tandis que l’identification permet de retrouver une personne parmi un groupe.

Il est important de ne pas confondre la reconnaissance faciale avec d’autres techniques de traitement d’images, comme la détection d’événements ou d’émotions, qui ne nécessitent pas d’identifier les individus.

Les applications de la reconnaissance faciale sont variées, allant du déverrouillage de smartphones à l’identification de suspects par la police, en passant par l’ouverture de comptes bancaires.

Cependant, ces usages soulèvent des enjeux importants concernant le contrôle des données personnelles.

Quels sont les enjeux de la reconnaissance faciale ?

La reconnaissance faciale soulève plusieurs enjeux technologiques, éthiques et sociétaux. L’un des principaux risques est lié à la nature biométrique des données, qui touchent à l’intimité des individus.

Une violation de ces données peut entraîner des conséquences graves, telles que l’usurpation d’identité ou le blocage d’accès à des services. De plus, la reconnaissance faciale repose sur des probabilités, ce qui signifie qu’il existe un risque d’erreurs de reconnaissance, pouvant affecter des personnes innocentes.

Un autre enjeu majeur est l’utilisation de cette technologie à distance, souvent sans le consentement des personnes concernées. Dans un monde où les visages sont captés par de nombreuses caméras, la reconnaissance faciale peut devenir un outil intrusif, réduisant l’anonymat des citoyens dans l’espace public.

Enfin, le renforcement de la surveillance par cette technologie peut avoir des implications sur les libertés individuelles et la vie privée.

Quel est le cadre juridique de la reconnaissance faciale ?

Le cadre juridique de la reconnaissance faciale a été renforcé récemment par des législations européennes et nationales, comme le RGPD et la directive « police-justice ». Ces textes visent à protéger les données personnelles en encadrant strictement l’utilisation des dispositifs biométriques.

Selon ces règles, l’utilisation de la reconnaissance faciale doit être justifiée par un impératif de sécurité et respecter le principe de proportionnalité. Cela signifie que les moyens déployés doivent être adaptés aux objectifs visés, et que le consentement des personnes concernées doit être obtenu.

Les enfants bénéficient d’une protection particulière, et les dispositifs doivent garantir le respect de la vie privée. La CNIL, autorité française de protection des données, a déjà admis certains usages tout en encadrant leurs modalités, comme les contrôles aux frontières, tout en refusant d’autres, comme le contrôle d’accès dans les écoles.

Quelle est la position de la CNIL sur la reconnaissance faciale ?

La CNIL joue un rôle consultatif concernant l’utilisation de la reconnaissance faciale dans l’espace public, tout en conservant le pouvoir d’autoriser son déploiement dans le secteur privé. Elle a rendu de nombreuses décisions sur ce sujet, autorisant certains systèmes tout en en refusant d’autres.

Par exemple, la CNIL a autorisé Boursorama à utiliser un système d’identification par reconnaissance faciale pour l’ouverture de comptes à distance, en garantissant que les données biométriques ne seraient traitées que temporairement.

En revanche, elle a refusé une demande de SUD MOTEURS pour un système de pointage basé sur la reconnaissance faciale, considérant qu’aucune circonstance exceptionnelle ne justifiait son utilisation.

La CNIL insiste également sur la nécessité d’une analyse d’impact pour tout projet susceptible d’engendrer des risques pour les droits des individus.

Quel est l’avis du contrôleur européen de la protection des données ?

Le contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a salué la proposition de la Commission européenne pour une nouvelle réglementation sur l’intelligence artificielle, qui inclut des dispositions sur l’identification biométrique à distance.

Cette réglementation interdit en principe l’usage de la reconnaissance faciale dans les espaces publics, sauf dans des cas spécifiques liés à la sécurité, comme la recherche d’enfants disparus ou la prévention d’attaques terroristes.

L’utilisation de cette technologie doit être autorisée par une instance judiciaire et est soumise à des limitations strictes concernant la durée, la portée géographique et les bases de données consultées.

Le CEPD souligne également que l’identification biométrique à distance comporte des risques pour les droits fondamentaux, notamment la vie privée et la non-discrimination.

Que prévoit le Règlement IA concernant la reconnaissance faciale ?

Le projet de Règlement sur l’intelligence artificielle considère tous les systèmes d’identification biométrique à distance comme à haut risque. Ces systèmes doivent faire l’objet d’une évaluation de conformité par un tiers et respecter des exigences strictes en matière de documentation et de contrôle humain dès leur conception.

Des ensembles de données de haute qualité et des tests sont nécessaires pour garantir la précision de ces systèmes et éviter des incidences discriminatoires.

L’utilisation de l’identification biométrique à distance pour le maintien de l’ordre est généralement interdite, sauf dans des cas très spécifiques, comme la recherche de victimes de crimes ou la prévention d’attaques imminentes.

Tous les systèmes de reconnaissance des sentiments et de catégorisation biométrique seront également soumis à des exigences de transparence et considérés comme des applications à haut risque dans des domaines sensibles.

Quelles sont les implications de la proposition de loi relative à la sécurité globale ?

L’article 22 de la Proposition de loi relative à la sécurité globale exclut explicitement l’utilisation de la reconnaissance faciale pour le traitement des images captées par des drones.

Le Conseil d’État a ordonné à l’État de cesser la surveillance de Paris à deux reprises en 2020, soulignant les limites imposées par le Sénat sur l’utilisation des drones. Ces limites concernent des situations spécifiques, comme la constatation d’infractions graves ou la surveillance de lieux dangereux.

Des garanties sont également prévues, interdisant l’utilisation permanente des drones, la captation d’images à l’intérieur des domiciles, ainsi que l’utilisation de la reconnaissance faciale.

Le texte vise à protéger les droits des citoyens tout en permettant aux forces de l’ordre d’agir dans des situations de sécurité publique.