Cadre dirigeant : Définition juridique

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Les cadres dirigeants sont définis comme tant les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l’importance implique une grande indépendance dans l’organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés pratiqués dans l’entreprise.

En vertu des dispositions de l’article L.3111-2 du code du travail les cadres dirigeants sont exclus de la réglementation de la durée du travail.

Il est de droit que ces conditions sont cumulatives et que seuls relèvent de cette catégorie les cadres participant à la direction de l’entreprise.

Outre que le cadre dirigeant travaille en toute autonomie, il doit aussi être établi qu’il perçoit l’une des rémunérations les plus importantes de la société employeur et qu’il participe à la direction.

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