CAA de Paris, 26 septembre 2022
CAA de Paris, 26 septembre 2022
Le licenciement économique d’un secrétaire de rédaction soulève des questions cruciales concernant les offres de reclassement. Selon le code du travail, l’employeur doit fournir des propositions concrètes et personnalisées, incluant des détails sur le poste, la nature du contrat et la rémunération. Dans le cas présent, les offres faites étaient vagues et manquaient de précisions essentielles, ce qui constitue une violation des articles L. 1233-4 et D. 1233-2-1. L’employeur doit également démontrer qu’il a effectué une recherche sérieuse des possibilités de reclassement, tant au sein de l’entreprise que dans le groupe, avant d’envisager un licenciement.

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