La société Tadeoz, spécialisée dans la vente de films pornographiques, a été soumise à un redressement fiscal pour la période de 2014 à 2015. L’administration fiscale a appliqué un taux de TVA majoré de 10 % sur ses ventes, considérant que ses vidéogrammes relevaient d’œuvres à caractère pornographique. Malgré les arguments de Tadeoz, la juridiction a confirmé que les couvertures suggestives et les titres explicites des films, accompagnés de la mention « Mise à disposition des mineurs interdite », justifiaient cette qualification. Ainsi, le tribunal a rejeté la demande de décharge des rappels de taxe.