Budget publicitaire affecté à une franchise

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Budget publicitaire affecté à une franchise
La société Odyssée a assigné Troc de l’Ile en justice, invoquant des manquements contractuels liés à la publicité nationale et à l’exclusivité territoriale. Le tribunal a d’abord débouté Odyssée, mais en appel, la Cour a constaté que Troc de l’Ile avait effectivement violé les termes du contrat en étendant la zone d’implantation d’un autre magasin, empiétant ainsi sur le territoire exclusif d’Odyssée. La Cour a prononcé la résolution du contrat de franchise aux torts de Troc de l’Ile et a condamné cette dernière à verser 35 000 euros de dommages-intérêts à Odyssée.

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