L’affaire oppose M. T au Musée Rodin concernant des sculptures en bronze attribuées à l’artiste B. M. T soutient que ces bronzes, réalisés à partir de marbres acquis avant 1910, sont des éditions originales. Le musée conteste cette affirmation, arguant que les bronzes ne peuvent être considérés comme originaux car ils n’ont pas été réalisés par l’artiste lui-même. Le tribunal a d’abord rejeté la demande de M. T, mais ce dernier a interjeté appel, affirmant que les droits de reproduction avaient été transmis par dévolution successorale. La cour devra trancher sur la légitimité des bronzes et le respect du droit moral de l’auteur.. Consulter la source documentaire.

Quel est le droit de reproduction concernant les œuvres originales ?

Le droit de reproduction ne permet pas de tirer des œuvres originales. Les tirages en bronzes numérotés relèvent du droit de divulgation. Les épreuves en bronze à tirage limité, coulées à partir de supports matériels tels que des modèles en plâtre ou en terre cuite, constituent des exemplaires originaux, à condition qu’elles soient issues de modèles réalisés de la main de l’artiste, portant ainsi l’empreinte de sa personnalité.

Quelles sont les implications de la succession d’un collectionneur d’art dans le litige avec le Musée Rodin ?

La succession d’un collectionneur d’art, en litige contre le Musée Rodin, était en droit de réaliser des copies originales de certaines sculptures de l’artiste. Par dévolution successorale, le droit de reproduction sur les marbres acquis en 1908 par le collectionneur a également été transmis aux héritiers. Toutefois, les tirages en bronze réalisés par les héritiers ne peuvent être qualifiés d’œuvres originales si les empreintes n’ont pas été prises par l’auteur lui-même.

Quel est le statut de l’œuvre de Rodin depuis 1982 ?

L’œuvre de Rodin appartient au domaine public depuis 1982. Le musée Rodin n’est dorénavant titulaire que du droit moral de l’auteur. La présentation par la succession du collectionneur des reproductions en bronze comme des tirages susceptibles d’être attribués à Rodin porte atteinte au droit moral de l’auteur dont est investi le musée.

Quelles sont les recommandations concernant les droits de reproduction des œuvres d’art ?

1. Il est recommandé de vérifier attentivement les clauses des contrats de vente et les accords conclus entre les parties pour déterminer les droits de reproduction des œuvres d’art en question, notamment avant l’entrée en vigueur de la loi du 9 avril 1910.

2. Il est conseillé de se référer à la jurisprudence pertinente, telle que l’arrêt Hsiung, pour déterminer si les reproductions en bronze peuvent être considérées comme des exemplaires originaux et si le droit de divulgation a été respecté.

3. Il est recommandé de faire preuve de prudence dans la présentation des reproductions en bronze comme des exemplaires originaux, afin de ne pas porter atteinte au droit moral de l’auteur et d’éviter tout risque de litige ultérieur.

Quel est le contexte du litige entre M. T et le Musée Rodin ?

L’affaire concerne un litige entre M. T et le Musée Rodin concernant des sculptures en bronze attribuées à l’artiste Rodin. Le tribunal judiciaire de Paris a initialement déclaré irrecevable la demande de M. T et rejeté les demandes en dommages et intérêts. M. T a interjeté appel, demandant à la cour de reconnaître que les sculptures en marbre acquises par N.A avant 1910 ont été légalement reproduites en bronze.

Quelles sont les conditions pour que les bronzes soient considérés comme des œuvres originales ?

Les bronzes peuvent être considérés comme des œuvres originales à condition que les empreintes soient prises par l’auteur lui-même. Si les héritiers ont fait réaliser les éditions en bronze par prise d’empreintes directes sur les marbres, ces bronzes ne peuvent pas être qualifiés d’œuvres originales. La jurisprudence Hsiung stipule que les épreuves en bronze à tirage limité doivent être réalisées par le sculpteur personnellement pour être considérées comme l’œuvre elle-même.

Quels sont les droits de reproduction des marbres acquis par N.A ?

Les marbres acquis par N.A en 1905 et 1908 ont été cédés sans réserve quant au droit de reproduction. Selon le droit positif antérieur à la loi du 9 avril 1910, la vente d’une œuvre d’art transmet à l’acquéreur la pleine et absolue propriété de la chose vendue, y compris tous les droits et avantages qui s’y rattachent. Par conséquent, les droits de reproduction ont été transmis aux héritiers de N.A.

Comment le musée Rodin justifie-t-il son refus de reconnaître les bronzes comme des originaux ?

Le musée Rodin soutient que les héritiers de N.A n’étaient pas titulaires du droit de divulgation et que les tirages de bronzes originaux ne peuvent être réalisés qu’à partir de modèles réalisés par le sculpteur lui-même. Les sculptures réalisées par la famille A, obtenues par surmoulage, ne peuvent donc pas être qualifiées d’originaux. Le musée argue également que le droit moral de l’auteur doit être respecté.

Quelles sont les conséquences du jugement rendu par la cour d’appel de Paris ?

La cour d’appel de Paris a infirmé le jugement du tribunal judiciaire de Paris, déclarant recevable la demande de M. T concernant la qualification des sculptures en bronze. Cependant, elle a également jugé que la présentation de ces reproductions comme des tirages attribuables à Rodin porte atteinte au droit moral de l’auteur. M. T a été condamné à payer des dommages et intérêts au musée Rodin pour ce préjudice.