Bonne foi – Questions / Réponses juridiques

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Bonne foi – Questions / Réponses juridiques
La jurisprudence de la Cour de cassation du 5 avril 2005 illustre l’importance de la bonne foi et de la loyauté dans l’exécution des contrats. Dans cette affaire, le groupe de presse Jeune Afrique a contesté le dépôt de la marque « Jeune Afrique économie – JAE » par la société GIDEPPE, qui avait failli à son obligation de renouveler les marques dérivées. La Cour a jugé que cette action constituait une déloyauté, justifiant ainsi la résiliation du contrat de licence. Ce cas souligne que le respect des engagements contractuels est fondamental pour maintenir la confiance entre les parties.

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