Le rapport de la commission des affaires sociales du Sénat, dirigé par Élisabeth Doineau et Cathy Apourceau-Poly, propose d’augmenter la fiscalité sur les boissons sucrées pour lutter contre l’obésité. Inspirée par la « soda tax » britannique, cette mesure vise à inciter les industriels à reformuler leurs produits en réduisant les sucres. En parallèle, le rapport suggère d’établir des limites maximales de sucres, sels et matières grasses pour certains aliments, tout en révisant la loi Gattolin pour interdire les publicités ciblant les jeunes. L’éducation et la prévention doivent accompagner ces hausses fiscales pour être efficaces.. Consulter la source documentaire.

Quel est l’objectif principal du rapport sur la fiscalité comportementale dans le domaine de la santé ?

Le rapport sur la fiscalité comportementale dans le domaine de la santé, confié à Élisabeth Doineau et Cathy Apourceau-Poly, vise à évaluer et à proposer des mesures fiscales pour améliorer la santé publique.

Il s’agit notamment de lutter contre des comportements à risque tels que le tabagisme, la consommation excessive d’alcool et l’obésité.

Les rapporteures ont synthétisé leurs travaux dans un document qui a été adopté par la commission des affaires sociales du Sénat, soulignant l’importance d’une fiscalité adaptée pour influencer les comportements des consommateurs.

Quelles recommandations sont faites concernant la taxation des produits du tabac ?

Le rapport recommande d’augmenter la fiscalité sur les produits du tabac, avec un objectif d’augmentation d’au moins 3,25 % par an hors inflation d’ici 2040.

Cela permettrait d’atteindre un prix de 20 euros pour un paquet de cigarettes, ce qui est considéré comme un moyen efficace de réduire le tabagisme.

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) soutient cette approche, soulignant que la fiscalité est l’un des outils les plus efficaces pour lutter contre le tabagisme, qui cause 70 000 décès prématurés chaque année en France.

Comment le rapport aborde-t-il la question de l’alcool ?

Concernant l’alcool, le rapport note que la France est l’un des principaux consommateurs de l’OCDE, avec 40 000 décès prématurés par an liés à sa consommation.

Il suggère d’éviter une augmentation significative de la fiscalité sur le vin, car cela pourrait ne pas cibler les consommations les plus problématiques.

Au lieu de cela, il propose d’initier une concertation pour instaurer un prix minimum par unité d’alcool pur, à l’instar de ce qui a été fait en Écosse en 2018.

Quelles mesures sont proposées pour lutter contre l’obésité ?

Pour lutter contre l’obésité, le rapport recommande d’augmenter la taxe sur les boissons sucrées et de simplifier son barème, en s’inspirant de la soda tax en vigueur au Royaume-Uni.

L’objectif est d’inciter les industriels à reformuler leurs produits en réduisant les taux de sucre et à rendre les prix plus visibles pour les consommateurs.

De plus, il est proposé de fixer des quantités maximales de sucres, sels et matières grasses pour certaines catégories d’aliments, ainsi que de réviser la loi Gattolin de 2016 pour interdire les publicités ciblant les enfants.

Quel est le rôle de l’éducation et de la prévention dans la fiscalité comportementale ?

Le rapport souligne que, bien que la fiscalité comportementale soit un outil pertinent, elle ne doit pas être le seul instrument utilisé pour améliorer la santé publique.

Il est essentiel d’orienter les recettes de cette fiscalité vers des actions de prévention et de communiquer clairement sur ces initiatives.

L’éducation, l’information et des actions ciblées doivent accompagner toute hausse des taxes pour maximiser leur efficacité et sensibiliser la population aux enjeux de santé.