La Présidente de la CNIL a récemment mis en demeure plusieurs organismes d’adapter leurs badgeuses photo au RGPD. En 2018, la CNIL a reçu des plaintes d’agents publics et de salariés concernant ces dispositifs, qui prennent systématiquement une photo à chaque pointage. Les contrôles ont confirmé leur utilisation, jugée excessive. Selon le RGPD, la collecte de données doit être limitée à ce qui est nécessaire. La CNIL a souligné que des systèmes de pointage sans photographie, comme les badgeuses classiques, suffisent pour contrôler les horaires, rendant l’usage des badgeuses photo non conforme et intrusif.. Consulter la source documentaire.

Quelles plaintes la CNIL a-t-elle reçues en 2018 ?

En 2018, la CNIL a reçu six plaintes provenant d’agents publics et de salariés d’entreprises. Ces plaintes dénonçaient l’implémentation par leurs employeurs de badgeuses photo sur les lieux de travail.

Ces dispositifs de contrôle d’accès par badge incluent une prise de photographie systématique à chaque pointage, ce qui a suscité des préoccupations concernant la protection des données personnelles.

Quatre contrôles effectués entre mars et septembre 2019 ont confirmé l’utilisation de ces dispositifs tant dans les organismes publics que privés, soulignant ainsi l’ampleur du problème.

Quels principes doivent être respectés selon le RGPD ?

Tout dispositif de contrôle des horaires de travail doit respecter le principe de minimisation, tel que stipulé dans l’article 5(1.c) du RGPD. Ce principe exige que les données collectées soient adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre la finalité visée.

Ce principe est également renforcé par l’article L1121-1 du Code du travail, qui stipule que les restrictions aux droits des personnes et aux libertés individuelles doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.

Le Conseil d’État et la Cour de cassation ont précisé que l’utilisation de systèmes de géolocalisation pour contrôler la durée du travail n’est licite que si aucun autre moyen, même moins efficace, ne peut être utilisé.

Quelles constatations la CNIL a-t-elle faites concernant les badgeuses photo ?

La Présidente de la CNIL a jugé que l’utilisation de badgeuses photo par les organismes était en violation du principe de minimisation. La collecte systématique et obligatoire de la photographie de l’employé, deux à quatre fois par jour, a été considérée comme excessive.

En effet, des outils de gestion des horaires sans prise de photographie, comme les pointeuses à badge classiques, sont jugés suffisants pour assurer le contrôle des horaires de travail, sauf dans des circonstances particulières dûment justifiées.

Les contrôles de la CNIL ont également révélé que l’accès aux photographies pour vérifier les horaires des salariés était presque inexistant, et qu’aucune procédure contentieuse n’avait été initiée sur la base des informations collectées par ces dispositifs.