L’outil OSCEAN, créé par l’Office français de la biodiversité, vise à centraliser et sécuriser les procédures judiciaires et administratives liées à la police de l’environnement. Il facilite la coordination des contrôles effectués par les agents, tout en permettant le suivi des procédures par les autorités compétentes. La CNIL a validé ce traitement, soulignant la nécessité d’une analyse d’impact sur la protection des données. Les données collectées incluent des informations personnelles, dont la pertinence doit être évaluée au cas par cas, conformément au principe de minimisation. Des mesures de sécurité sont également requises pour protéger la confidentialité des données.