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Monsieur [G] [S], hospitalisé depuis le 14 janvier 2025, a été placé en isolement le 28 janvier par le docteur [J] [W]. Malgré des sorties de 30 minutes par jour, il souhaite quitter cette mesure, bien qu’il ait reconnu ses bénéfices pour son calme. Les médecins, notant son comportement instable, justifient le maintien de l’isolement…

Le tribunal a décidé de maintenir l’hospitalisation complète de Madame [D], en se fondant sur des certificats médicaux attestant de la gravité de ses troubles psychiatriques. À son admission, elle présentait des symptômes tels qu’une décompensation maniaque et des hallucinations auditives, rendant son consentement éclairé impossible. La magistrate Clara Grande a souligné que la gestion…

Madame [K] [C] [T], née le 27 août 1993, a été hospitalisée le 21 janvier 2025 pour des soins psychiatriques, suite à une décision du représentant de l’État. Le 28 janvier, le Préfet des Yvelines a saisi le magistrat concernant cette hospitalisation. Un certificat médical a été émis le même jour, demandant la fin de…

Madame [B] [N] a déposé une déclaration de maladie professionnelle le 31 mars 2021 pour une « tendinite coiffe des rotateurs épaule droite ». La CPAM de Loire-Atlantique a rejeté sa demande le 2 août 2021, arguant que les conditions médicales du tableau n° 57 n’étaient pas remplies, notamment l’absence de tendinopathie à l’IRM. En réponse, Madame…

Madame [I] [R] a été admise en soins psychiatriques le 22 janvier 2025. Lors de l’audience, elle a exprimé son désir de retourner chez elle et de récupérer son enfant, tout en affirmant que son hospitalisation se déroulait bien. Elle a souligné ses inquiétudes concernant le placement de son fils, insistant sur le fait qu’elle…

La mesure d’hospitalisation complète concernant Monsieur [C] [Y] a été levée, rendant la saisine du Directeur du CENTRE [1] sans objet. Le juge des libertés et de la détention a statué qu’il n’y avait pas lieu de se prononcer sur cette saisine, datée du 28 janvier 2025. Cette décision, signée à Bobigny le 31 janvier…

M. [B] [J], né le 14 décembre 1968, a été admis en soins psychiatriques contraints le 21 janvier 2025, suite à une demande de Mme [T], mandataire judiciaire. Deux certificats médicaux ont confirmé ses troubles mentaux graves, rendant son consentement impossible. Le directeur de l’hôpital a saisi le juge du Tribunal Judiciaire dans les délais…

Monsieur [V] [B], né le 21 mars 1964, a déposé une demande d’Allocation aux Adultes Handicapés le 31 juillet 2023, qui a été rejetée le 24 octobre 2023 par la Commission des Droits et de l’Autonomie, lui attribuant un taux d’incapacité inférieur à 50 %. Après un recours administratif infructueux, il a saisi le Tribunal…

Madame [Y] [F], née le 21 janvier 1981, a déposé une demande d’Allocation aux Adultes Handicapés le 29 septembre 2022. La Commission des Droits et de l’Autonomie a rendu une décision défavorable le 24 janvier 2023, reconnaissant un taux d’incapacité inférieur à 50 %. Malgré un recours administratif, la décision a été confirmée. Le 29…

Monsieur [R] [M], né le 20 juillet 1949, a été assisté par Me Valentin PLANCHENAULT lors de la procédure. Le 28 janvier 2025, le Directeur du Centre Hospitalier [7] a saisi le juge des libertés pour statuer sur la poursuite des soins psychiatriques non consentis, débutés le 23 janvier 2025. L’audience du 31 janvier a…

Le 31 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de M. [N] [W], hospitalisé à l’EPSAN depuis le 23 janvier pour des troubles mentaux. L’admission a été validée conformément au Code de la Santé Publique. Les certificats médicaux ont confirmé des troubles du comportement, et bien que M. [W] ait reconnu…

Madame [U] [K] a témoigné lors d’une audience publique sur son hospitalisation psychiatrique, se déclarant victime d’un vol et d’une agression. Elle a nié avoir agressé une adolescente et a demandé à être confrontée à elle. Bien qu’acceptant des traitements, elle contestait la contrainte de son hospitalisation. L’avocat de [U] [K], Me Marianna PARONIAN, a…

Monsieur [N] [P] [S], né le 02 décembre 1998, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 5] depuis le 22 janvier 2025, suite à une décision du directeur pour des soins psychiatriques. Le 27 janvier, une saisine du juge des libertés a été effectuée pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 31 janvier, son avocat…

Le 23 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] a décidé l’admission de Monsieur [G] [H] en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’un péril imminent. Cette décision respecte les articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Le 28 janvier, une requête a été déposée, suivie d’avis d’audience. Lors…

Mlle [R] [X] a engagé une procédure en référé expertise contre le Dr [A] [D] et l’ONIAM suite à des complications après une ligamentoplastie de la cheville. Réalisée le 5 décembre 2023, l’opération a entraîné des douleurs intenses, diagnostiquées comme une atteinte nerveuse par le Dr [K]. Le Dr [A] a accepté l’expertise judiciaire, tandis…

Madame [Y] [X], hospitalisée sous contrainte depuis le 20 janvier 2025 pour des soins psychiatriques, a vu sa situation examinée par le juge. Malgré l’absence de la patiente à l’audience, l’avis favorable du Procureur a été pris en compte. Les certificats médicaux ont révélé des propos délirants et un refus de soins, justifiant le maintien…

Monsieur [V] [B], né le 21 mars 1964, a déposé une demande d’Allocation aux Adultes Handicapés le 31 juillet 2023, qui a été rejetée le 24 octobre 2023 par la Commission des Droits et de l’Autonomie, lui attribuant un taux d’incapacité inférieur à 50 %. Après un recours administratif infructueux, il a saisi le Tribunal…

Madame [Y] [F], née le 21 janvier 1981, a déposé une demande d’Allocation aux Adultes Handicapés le 29 septembre 2022. Sa demande a été rejetée le 24 janvier 2023 par la Commission des Droits et de l’Autonomie, qui a attribué un taux d’incapacité inférieur à 50 %. Après un recours administratif infructueux, elle a saisi…

[E] [Y] a été admise en hospitalisation complète sans son consentement le 23 janvier 2025, sur décision du directeur de l’établissement, en raison d’un risque grave pour son intégrité. Le 28 janvier, le directeur a saisi le juge des libertés pour prolonger cette mesure. Bien que son conseil ait demandé la main-levée, arguant que l’admission…

Monsieur [M] [O] [D], né le 15 décembre 2001, est hospitalisé à L’EPS [4] suite à un arrêté du Préfet de la Seine-Saint-Denis, en date du 22 janvier 2025. Cette décision a été motivée par des menaces de mort avec arme blanche envers sa famille, ainsi que par des troubles mentaux, notamment un délire de…