L’arrêté du 13 avril 2005 établit le droit acquitté par les producteurs de produits bénéficiant d’une indication géographique protégée au profit de l’Institut national des appellations d’origine (INAO). Ce texte vise à encadrer les redevances dues pour l’homologation des produits, garantissant ainsi la protection et la valorisation des appellations d’origine. Les mots clés associés incluent les appellations d’origine contrôlée (AOC), le champagne, et le vin, soulignant l’importance de ces produits dans le patrimoine gastronomique français. Ce cadre réglementaire contribue à la préservation des savoir-faire et à la reconnaissance des spécificités régionales.