L’arrêté du 13 avril 2005 modifie celui du 22 janvier 2004 concernant la fixation des redevances perçues par l’Institut national des appellations d’origine (INAO) pour les services rendus. Ce texte vise à adapter les modalités de perception des redevances liées aux appellations d’origine contrôlée (AOC), notamment dans les secteurs du vin et du champagne. L’objectif est d’assurer une gestion efficace et équitable des ressources financières de l’INAO, tout en soutenant la valorisation des produits agricoles sous appellation. Pour plus de détails, consultez le document complet [ici](https://www.uplex.fr/contrats/1members/pdf/textes/Arrete_13_4_2005_redevances.pdf).