Dans cette affaire, une association contestait un arrêté ministériel instaurant un système de surveillance des plombémies chez les enfants mineurs, incluant un traitement automatisé des données personnelles sur le pays de naissance de la mère. Les juges ont estimé que cette mention ne révélait pas directement l’origine raciale. Cependant, l’arrêté a été annulé pour des raisons de procédure, notamment l’absence de consultation d’un comité consultatif et la non-saisine de la CNIL. Cette décision souligne l’importance de la protection des données personnelles sensibles, en particulier celles liées à l’origine raciale, conformément à la loi informatique et libertés.