L’Arrêté du 25 mars 2025 modifie les modalités de gestion des aides à l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants, en vigueur le 15 avril 2025. Il réorganise les pièces à fournir pour les demandes, simplifiant notamment les justificatifs requis. Les certificats provisoires d’immatriculation seront acceptés pour les remboursements, et une attestation conforme pourra justifier les mentions obligatoires en location. De plus, des précisions sur les documents d’identité et les conditions de versement sont apportées, facilitant ainsi le processus pour les bénéficiaires. Ces changements visent à rendre l’accès aux aides plus fluide et accessible.
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