L’Essentiel : L’affaire Château Lafite met en lumière la protection des marques viticoles. Le terme « LAFITE », en tant qu’élément distinctif, a conduit l’INPI à considérer que « CHATEAU LAFITE MONTEIL » imite la marque « CHATEAU LAFITE ROTHSCHILD ». Le risque de confusion est élevé, car les deux marques partagent une structure verbale similaire, avec des éléments communs. Malgré des différences, comme le nom « MONTEIL » contre « ROTHSCHILD », la notoriété de la marque Lafite, attestée par des documents historiques, renforce cette impression. Les consommateurs, même avertis, pourraient associer ces marques, notamment en raison des pratiques courantes dans le domaine des grands vins.

Protection étendue

Concernant les marques viticoles, compte tenu du caractère distinctif élevé du terme LAFITE qui apparaît comme l’élément prépondérant d’une marque à laquelle il est attaché, c’est par une exacte analyse que le directeur de l’INPI a considéré que le signe « CHATEAU LAFITE MONTEIL » constitue une imitation de la marque antérieure « CHATEAU LAFITE ROTHSCHILD » et ne peut donc être adopté comme marque pour désigner les produits et services en cause, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale CHATEAU LAFITE ROTHSCHILD.

Risque de confusion établi

Le risque de confusion doit être apprécié au regard de l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants, et en fonction d’un consommateur d’attention moyenne des produits en cause. La comparaison des signes en cause  faisait apparaître qu’ils présentaient la même structure verbale, composée de trois éléments dont deux sont communs, le premier désignant une propriété par le terme CHATEAU, le deuxième le nom LAFITE.

Ils diffèrent par le troisième élément, MONTEIL dans le signe contesté et ROTHSCHILD dans la marque antérieure, ainsi que la présence d’éléments figuratifs dans le signe objet de l’opposition.

Ces différences doivent être confrontées aux éléments distinctifs et dominants pour déterminer la réalité du risque de confusion.

La société Château Lafite Rothschild justifiait de la grande notoriété de sa marque auprès du public tant sur le plan national qu’international par la production de documents retraçant l’histoire du cru Lafite. Ainsi dans Sagas du Monde juillet 2011 il est indiqué : ‘ Tête de liste des premiers crus classés du Bordelais en 1855, Château Lafite Rothschild , en Haut Médoc, demeure au firmament des plus grands vins du monde ( …) ; Les origines de la réputation planétaire de ce vin d’exception remontent au XVIIe siècle, alors que la famille de Ségur est aux commandes ( …) ; Avant la Révolution française , la réputation internationale de Château Lafite est déjà considérable, comme en témoignent les écrits de Thomas Jefferson, alors ambassadeur en France ( … ) ; Plusieurs ouvrages et guides de référence ( ‘ Bordeaux et ses vins ‘ Editions Feret & Fils, le Larousse des vins tous les vins du Monde, le guide Bettane & Dessauve des vins de France 2013, le guide des meilleurs vins de France 2013) évoquent le cru célèbre de Lafite et sa très ancienne renommée.

Ces documents établissent la connaissance par le public de la marque antérieure CHATEAU LAFITE ROTHSCHILD, laquelle est citée sous le nom CHATEAU LAFITE ROTHSCHILD mais aussi fréquemment sous le nom LAFITE seul, ce qui confère à ce dernier un caractère distinctif particulier.

S’il est exact que le consommateur de vins est habitué à distinguer deux marques combinant les mêmes termes, il existe cependant un risque de confusion élevé quant à l’origine de ces marques pour le consommateur d’attention moyenne, qui est susceptible de les associer, eu égard notamment à la pratique dans le domaine des grands vins des ‘ seconds vins ‘ qui reprennent le nom du premier vin en lui adjoignant des termes spécifiques.

Q/R juridiques soulevées :

Pourquoi le signe « CHATEAU LAFITE MONTEIL » a-t-il été considéré comme une imitation ?

Le directeur de l’INPI a jugé que le signe « CHATEAU LAFITE MONTEIL » constitue une imitation de la marque antérieure « CHATEAU LAFITE ROTHSCHILD » en raison du caractère distinctif élevé du terme LAFITE.

Ce terme est l’élément prépondérant de la marque, ce qui signifie qu’il est particulièrement reconnaissable et associé à la réputation de la société opposante.

Ainsi, l’adoption de « CHATEAU LAFITE MONTEIL » pourrait porter atteinte aux droits antérieurs de la société sur sa marque verbale, ce qui justifie la décision de l’INPI.

Comment le risque de confusion est-il évalué entre les marques ?

Le risque de confusion est évalué en tenant compte de l’impression d’ensemble produite par les marques, en se basant sur leurs éléments distinctifs et dominants.

Cette évaluation se fait en considérant un consommateur d’attention moyenne, ce qui est crucial pour déterminer si les marques peuvent être confondues.

Dans ce cas, les marques en question présentent une structure verbale similaire, avec trois éléments dont deux sont communs, ce qui augmente le risque de confusion.

Quelles sont les différences entre les marques en question ?

Les marques diffèrent par leur troisième élément : « MONTEIL » dans le signe contesté et « ROTHSCHILD » dans la marque antérieure.

De plus, le signe contesté inclut des éléments figuratifs qui ne sont pas présents dans la marque antérieure.

Cependant, ces différences doivent être confrontées aux éléments distinctifs et dominants pour évaluer le risque de confusion, qui reste élevé en raison de la notoriété de la marque antérieure.

Quelle est la notoriété de la marque CHATEAU LAFITE ROTHSCHILD ?

La société Château Lafite Rothschild a démontré la grande notoriété de sa marque tant au niveau national qu’international.

Des documents historiques, tels que ceux publiés dans Sagas du Monde, attestent de la réputation exceptionnelle de ce vin, qui remonte au XVIIe siècle.

La marque est souvent citée dans des ouvrages de référence, ce qui renforce sa reconnaissance et son caractère distinctif auprès du public.

Pourquoi existe-t-il un risque de confusion élevé pour le consommateur ?

Bien que les consommateurs de vins soient généralement capables de distinguer des marques similaires, il existe un risque de confusion élevé pour ceux d’attention moyenne.

Cela est particulièrement vrai dans le domaine des grands vins, où des « seconds vins » reprennent souvent le nom du premier vin en ajoutant des termes spécifiques.

Cette pratique peut amener les consommateurs à associer les marques, augmentant ainsi le risque de confusion quant à leur origine.