L’adresse IP constitue une preuve essentielle pour établir la responsabilité de l’auteur d’un Blog en cas de diffamation. Dans une affaire jugée par la Cour d’appel de Toulouse, le propriétaire d’un Blog a été reconnu coupable sur la base de l’identification de son adresse IP. La loi du 29 juillet 1982 impose que tout service de communication électronique ait un directeur de publication, responsable des contenus diffusés. En cas de délit, la responsabilité peut s’étendre à l’auteur, au directeur ou au codirecteur, selon les circonstances de la diffusion des propos incriminés.
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