Preuves techniques et diffamation en ligne

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Preuves techniques et diffamation en ligne
Les courriers d’un fournisseur d’accès, en réponse à une ordonnance judiciaire, identifient une adresse IP liée à des commentaires diffamatoires en ligne. Ces documents constituent des preuves matérielles et techniques. Dans cette affaire, les éléments fournis démontraient clairement l’adresse IP d’où provenaient les messages litigieux. L’individu concerné avait posté plusieurs faux commentaires, jugés diffamants, sous divers pseudonymes. Cette jurisprudence, rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 29 février 2012, souligne l’importance de l’adresse IP dans la traçabilité des actes de diffamation sur Internet.

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