L’adaptation cinématographique d’une œuvre littéraire soulève des enjeux juridiques complexes. Dans une affaire récente, un père et son fils ont intenté une action en contrefaçon, arguant que le film « Continuer » reprenait des éléments de leur roman, inspiré de leur voyage au Kirghizistan. Selon l’ARCEPicle L.113-2 du code de la propriété intellectuelle, une œuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs, nécessitant leur mise en cause conjointe pour toute action en contrefaçon. Les juges ont déclaré irrecevables les demandes des plaignants, soulignant l’absence de preuve de l’originalité de leur œuvre.. Consulter la source documentaire.

Qu’est-ce qu’une action en contrefaçon d’œuvre littéraire ?

L’action en contrefaçon d’œuvre littéraire est un recours juridique permettant à un auteur ou à un coauteur de défendre ses droits d’auteur lorsqu’une œuvre est adaptée sans autorisation.

Cette action est particulièrement pertinente dans le cas d’adaptations cinématographiques, où les ressemblances entre l’œuvre originale et l’adaptation peuvent être contestées.

Dans le contexte de l’adaptation cinématographique, il est déterminant de mettre en cause tous les coauteurs de l’œuvre originale, car la loi stipule que l’œuvre de collaboration est la propriété commune de tous les coauteurs.

Ainsi, si un coauteur n’est pas impliqué dans la procédure, cela peut rendre l’action irrecevable.

Comment se définit une œuvre de collaboration selon le code de la propriété intellectuelle ?

Selon l’article L.113-2 du code de la propriété intellectuelle, une œuvre de collaboration est définie comme une œuvre à laquelle plusieurs personnes physiques ont contribué.

Cette contribution ne se limite pas à une simple idée ou un thème, mais implique également une participation active à la mise en forme de l’œuvre et à son processus créatif.

L’article L.113-3 précise que l’œuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs, qui doivent exercer leurs droits d’un commun accord.

En cas de désaccord, la juridiction civile est compétente pour trancher.

Cela signifie que chaque coauteur a des droits sur l’œuvre, mais doit également respecter les droits des autres coauteurs.

Quelles sont les conditions de recevabilité d’une action en contrefaçon ?

La recevabilité d’une action en contrefaçon concernant une œuvre de collaboration dépend de la mise en cause de tous les coauteurs.

Cela est nécessaire car la contribution de chaque coauteur est souvent indissociable, et la loi exige que tous soient impliqués dans la procédure.

Si un coauteur n’est pas mis en cause, l’action peut être déclarée irrecevable, même si les droits invoqués par le demandeur sont valables.

Dans le cas mentionné, les coauteurs non mis en cause auraient pu être identifiés par la requête d’inscription au registre du commerce et des sociétés, ce qui aurait facilité la vérification de leur qualité.

Les juges ont également noté que les demandeurs n’avaient pas suffisamment démontré les caractéristiques originales de leur œuvre.

Quels éléments doivent être prouvés pour établir une contrefaçon ?

Pour établir une contrefaçon, il est essentiel de prouver que l’œuvre en question présente des ressemblances significatives avec l’œuvre originale.

Les demandeurs doivent démontrer que leur œuvre possède des caractéristiques originales qui se retrouvent dans l’œuvre litigieuse.

Cela peut inclure des éléments tels que des scènes spécifiques, des dialogues, ou des thèmes narratifs.

Dans le cas discuté, les juges ont souligné que les demandeurs n’avaient pas fourni de preuves suffisantes pour établir ces ressemblances, se contentant d’une énumération des faits sans analyse approfondie.

De plus, l’œuvre dont l’exploitation était contestée n’avait pas été communiquée, ce qui a également joué en défaveur des demandeurs.