L’Essentiel : L’adaptation cinématographique d’une œuvre littéraire soulève des enjeux juridiques complexes. Dans une affaire récente, un père et son fils ont intenté une action en contrefaçon, arguant que le film « Continuer » reprenait des éléments de leur roman, inspiré de leur voyage au Kirghizistan. Selon l’ARCEPicle L.113-2 du code de la propriété intellectuelle, une œuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs, nécessitant leur mise en cause conjointe pour toute action en contrefaçon. Les juges ont déclaré irrecevables les demandes des plaignants, soulignant l’absence de preuve de l’originalité de leur œuvre.

Les procès se gagnent aussi sur le terrain de la procédure : l’action en adaptation cinématographique non autorisée d’une œuvre littéraire (contrefaçon) suppose la mise en cause de tous les coauteurs de l’œuvre.

Adaptation cinématographique d’un roman

Me Jean-Marc Mojica a plaidé avec succès dans cette affaire en défense d’une action en contrefaçon d’œuvre littéraire. Un père et son fils ont tiré d’un voyage à cheval de trois mois à travers le Kirghizistan, une œuvre littéraire. Un roman a été édité aux Éditions de Minuit,  relatant l’histoire d’une mère effectuant un voyage à cheval avec son fils au Kirghizistan dans le contexte de bouleversements familiaux. Considérant que le synopsis du film « Continuer » présentait des ressemblances marquantes avec leur propre histoire, les auteurs de l’œuvre première ont poursuivi en contrefaçon les coauteurs du film

Nature de l’œuvre de collaboration

L’article L.113-2 du code de la propriété intellectuelle définit l’oeuvre de collaboration comme « l’oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques » ce concours supposant au-delà de l’apport d’une idée de départ ou d’un thème, une participation à la mise en forme de l’oeuvre et une contribution à son processus créatif.

Par ailleurs en application de l’article L.113-3 du même code « L’oeuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs. Les coauteurs doivent exercer leurs droits d’un commun accord. En cas de désaccord, il appartient à la juridiction civile de statuer. Lorsque la participation de chacun des coauteurs relève de genres différents, chacun peut, sauf convention contraire, exploiter séparément sa contribution personnelle, sans toutefois porter préjudice à l’exploitation de l’oeuvre commune ». 

Recevabilité de l’action en contrefaçon

La recevabilité de l’action en contrefaçon dirigée à l’encontre d’une oeuvre de collaboration, laquelle est en application de ces dispositions la propriété commune des coauteurs, est subordonnée à la mise en cause de l’ensemble de ceux-ci dès lors que leur contribution ne peut être séparée et ce, indépendamment de la nature des droits invoqués par le demandeur à l’action.

En l’occurrence, la qualité des coauteurs (non mis en cause) aurait pu facilement être vérifiée sur la requête d’inscription au RCA du « contrat de commande et de cession de droits scénario de long métrage » entre ceux-ci et la société de production.  La qualification d’oeuvre de collaboration n’étant pas discutée, les demandes en vue d’obtenir l’interdiction d’exploiter le film litigieux présentées sans que l’ensemble des coauteurs aient été mis en cause ont été déclarées irrecevables.

Signal d’alerte aux demandeurs, les juges ont également pris soin d’observer que ces derniers n’identifiaient pas autrement que par une énumération des faits se rapportant à une “histoire vécue (…)”“scènes (…) sélectionnées, triées et mises en forme stylistiquement” les caractéristiques permettant de qualifier leur oeuvre d’originale et qui se retrouveraient dans celle arguée de contrefaçon.  Enfin l’oeuvre dont il était demandé d’interdire l’exploitation n’était pas communiquée.

Télécharger la décision

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce qu’une action en contrefaçon d’œuvre littéraire ?

L’action en contrefaçon d’œuvre littéraire est un recours juridique permettant à un auteur ou à un coauteur de défendre ses droits d’auteur lorsqu’une œuvre est adaptée sans autorisation.

Cette action est particulièrement pertinente dans le cas d’adaptations cinématographiques, où les ressemblances entre l’œuvre originale et l’adaptation peuvent être contestées.

Dans le contexte de l’adaptation cinématographique, il est déterminant de mettre en cause tous les coauteurs de l’œuvre originale, car la loi stipule que l’œuvre de collaboration est la propriété commune de tous les coauteurs.

Ainsi, si un coauteur n’est pas impliqué dans la procédure, cela peut rendre l’action irrecevable.

Comment se définit une œuvre de collaboration selon le code de la propriété intellectuelle ?

Selon l’article L.113-2 du code de la propriété intellectuelle, une œuvre de collaboration est définie comme une œuvre à laquelle plusieurs personnes physiques ont contribué.

Cette contribution ne se limite pas à une simple idée ou un thème, mais implique également une participation active à la mise en forme de l’œuvre et à son processus créatif.

L’article L.113-3 précise que l’œuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs, qui doivent exercer leurs droits d’un commun accord.

En cas de désaccord, la juridiction civile est compétente pour trancher.

Cela signifie que chaque coauteur a des droits sur l’œuvre, mais doit également respecter les droits des autres coauteurs.

Quelles sont les conditions de recevabilité d’une action en contrefaçon ?

La recevabilité d’une action en contrefaçon concernant une œuvre de collaboration dépend de la mise en cause de tous les coauteurs.

Cela est nécessaire car la contribution de chaque coauteur est souvent indissociable, et la loi exige que tous soient impliqués dans la procédure.

Si un coauteur n’est pas mis en cause, l’action peut être déclarée irrecevable, même si les droits invoqués par le demandeur sont valables.

Dans le cas mentionné, les coauteurs non mis en cause auraient pu être identifiés par la requête d’inscription au registre du commerce et des sociétés, ce qui aurait facilité la vérification de leur qualité.

Les juges ont également noté que les demandeurs n’avaient pas suffisamment démontré les caractéristiques originales de leur œuvre.

Quels éléments doivent être prouvés pour établir une contrefaçon ?

Pour établir une contrefaçon, il est essentiel de prouver que l’œuvre en question présente des ressemblances significatives avec l’œuvre originale.

Les demandeurs doivent démontrer que leur œuvre possède des caractéristiques originales qui se retrouvent dans l’œuvre litigieuse.

Cela peut inclure des éléments tels que des scènes spécifiques, des dialogues, ou des thèmes narratifs.

Dans le cas discuté, les juges ont souligné que les demandeurs n’avaient pas fourni de preuves suffisantes pour établir ces ressemblances, se contentant d’une énumération des faits sans analyse approfondie.

De plus, l’œuvre dont l’exploitation était contestée n’avait pas été communiquée, ce qui a également joué en défaveur des demandeurs.