L’accident du travail survenu le 18 mai 2020 a conduit à la mort d’un salarié intérimaire, entraînant une contestation de l’employeur concernant la prise en charge par la caisse primaire d’assurance maladie. Le tribunal a jugé que la caisse n’avait pas respecté le délai réglementaire de 10 jours francs pour permettre à l’employeur de consulter le dossier et formuler ses observations. En conséquence, la décision de la caisse a été déclarée inopposable à l’employeur. Ce manquement a été sanctionné, confirmant ainsi le jugement du tribunal de Mont de Marsan.
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