Dans cette affaire, une salariée a été sanctionnée pour avoir utilisé l’outil informatique de son employeur à des fins personnelles, notamment en accédant à des sites de rencontre et de voyance. Bien que l’employeur ait établi un Code de bon usage de l’informatique, il n’avait pas préalablement averti la salariée des manquements. De plus, aucune preuve n’a été fournie pour démontrer que ces consultations avaient eu des conséquences nuisibles pour l’entreprise. Par conséquent, la rétrogradation imposée a été jugée disproportionnée, car elle ne respectait pas les conditions requises pour une telle sanction.