Par acte authentique de vente en date du 5 septembre 1980, Monsieur [T] [H] a acquis des biens immobiliers auprès de la société DIVALOR, comprenant des lots à usage d’habitation dans un ensemble immobilier situé à [Adresse 1]. Il a notamment acquis le lot n° 205 et 206, ainsi qu’un tiers indivis du lot n° 208, qui comprend une partie du hall et du palier du deuxième étage.

Modifications de la Copropriété

En 2014, l’assemblée générale des copropriétaires a mandaté la SCP CHAUVEAU & Associés pour établir un projet de modification de l’état descriptif de division, visant à prendre en compte des aménagements dans plusieurs lots. Ce projet a conduit à la suppression des lots n° 208, 211, 304 et 311, qui ont été réintégrés aux parties communes de l’immeuble.

Demandes de Monsieur [T] [H]

Monsieur [T] [H] a contesté la suppression du lot n° 208, arguant qu’aucune résolution n’avait été votée pour cela lors de l’assemblée générale. Il a sollicité la régularisation de la situation par le syndicat des copropriétaires, mais n’a reçu aucune réponse satisfaisante. En conséquence, il a engagé une procédure judiciaire pour obtenir la régularisation d’un acte notarié et demander des dommages et intérêts pour préjudice moral.

Procédure Judiciaire

Le 4 août 2022, le juge des référés a déclaré son incompétence et a renvoyé les parties à mieux se pourvoir. Après plusieurs échanges de courriers, Monsieur [T] [H] a finalement déposé une demande devant le tribunal judiciaire d’Angers, où il a demandé des indemnités pour résistance abusive et préjudice moral, tout en se désistant de sa demande principale de régularisation.

Réponse du Syndicat des Copropriétaires

Le syndicat des copropriétaires a contesté les demandes de Monsieur [T] [H], arguant qu’il n’était pas entièrement propriétaire du lot n° 208 et que les autres indivisaires n’avaient pas été appelés en cause. Il a également soutenu que les charges liées à ce lot avaient été transférées à l’ensemble des copropriétaires et que l’accès à la parcelle n’avait jamais été bloqué.

Décision du Tribunal

Le tribunal a statué en faveur du syndicat des copropriétaires, déboutant Monsieur [T] [H] de ses demandes de dommages et intérêts pour résistance abusive et préjudice moral, en raison de l’absence de preuves. Il a également condamné Monsieur [T] [H] aux dépens et à verser une somme au syndicat au titre de l’article 700 du code de procédure civile.