Dans l’affaire Sixt / Rent a Car, les juges ont affirmé que l’utilisation de la dénomination sociale d’un concurrent comme mot-clé dans le système Adwords de Google est licite, tant qu’elle ne crée pas de confusion entre les entreprises. La société Rent A Car devait prouver un risque de confusion pour que la concurrence déloyale soit reconnue. L’annonce de Sixt, clairement identifiée et distincte, ne laissait pas penser à un lien entre les deux sociétés. Les mots « rent a car », étant d’usage courant, ne pouvaient pas être associés à une volonté de confusion, entraînant le rejet de la demande de Rent A Car.. Consulter la source documentaire.

Qu’est-ce que l’affaire Sixt / Rent a car illustre concernant la concurrence déloyale ?

L’affaire Sixt / Rent a car met en lumière la légalité de l’utilisation de la dénomination sociale d’un concurrent comme mot-clé dans les systèmes de référencement, notamment via Google Adwords.

Les juges ont affirmé que cette pratique est licite tant qu’elle n’est pas accompagnée d’un acte déloyal qui pourrait créer un risque de confusion entre les entreprises.

Dans ce cas précis, Sixt a réservé les mots clés « rent a car », qui correspondent à la dénomination sociale de la société concurrente Rent A Car.

Il incombait à cette dernière de prouver qu’il existait un risque que les consommateurs confondent les deux sociétés.

Comment les juges ont-ils évalué le risque de confusion entre Sixt et Rent A Car ?

Les juges ont examiné la manière dont les annonces étaient présentées sur Google. Lorsqu’un utilisateur recherchait « rent a car », l’annonce de Sixt apparaissait clairement, avec un message distinctif et un lien vers son propre site.

L’annonce était placée dans une colonne séparée, bien connue des internautes, ce qui permettait de distinguer les annonces commerciales des résultats naturels.

Cela a conduit à la conclusion que l’annonce de Sixt ne pouvait pas induire en erreur un internaute normalement informé.

Le message affiché, qui incluait le nom Sixt et l’adresse de son site, était sans ambiguïté et ne laissait pas penser à un lien économique entre les deux sociétés.

Pourquoi les mots clés « rent a car » ne créent-ils pas de confusion selon les juges ?

Les juges ont noté que « rent a car » est une expression courante en anglais, utilisée pour désigner le service de location de voitures.

En 2013, cette combinaison de mots était la deuxième plus recherchée pour des services de location de véhicules sur Internet, après « car rental ».

Ainsi, l’utilisation de cette expression ne pouvait pas être interprétée comme une référence à la société Rent A Car.

Les juges ont conclu que Sixt n’avait pas l’intention de créer une confusion, et que le risque de confusion n’était pas suffisamment caractérisé, ce qui a conduit à débouter Rent A Car de sa demande.