Le 22 août 2023, la Cour d’appel de Nîmes a examiné l’appel de M. [Y] [K] contre l’ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention, qui avait prolongé sa rétention administrative. M. [Y] [K], de nationalité arménienne, contestait la légalité de son interpellation et la mesure d’éloignement, invoquant des irrégularités procédurales. Toutefois, la Cour a confirmé l’ordonnance initiale, soulignant que l’intéressé, en situation irrégulière, n’avait pas respecté les précédentes mesures d’éloignement. Sa demande d’assignation à résidence a été rejetée, le risque de fuite étant jugé élevé.