Le virement bancaire frauduleux de la société Château Calon Ségur illustre les risques liés aux conventions dérogatoires. En effet, les ordres de paiement, validés via une carte Transfert sécurisé, ont été exécutés conformément à un identifiant unique erroné. Selon l’article L. 133-21 du code monétaire et financier, la banque n’est pas responsable en cas d’inexactitude de cet identifiant. Malgré les plaintes pour escroquerie, la cour a confirmé que BNP Paribas avait respecté ses obligations de conservation des fonds, rejetant ainsi la demande d’indemnisation de la société, qui avait souscrit un service exposant à des risques accrus.