L’URSSAF Ile-de-France a notifié plusieurs mises en demeure à Mme [S] [H]-[X], entraînant une contrainte de 24 195 euros. Après opposition, le tribunal de Nanterre a annulé la contrainte, condamnant l’URSSAF à verser 500 euros. En appel, l’URSSAF a soutenu que la contrainte était fondée sur cinq mises en demeure, bien que deux n’aient pas été justifiées. La cotisante a contesté la validité des mises en demeure et le calcul des cotisations. La cour a validé trois mises en demeure et a infirmé le jugement initial, confirmant une contrainte réduite à 14 225 euros, dont 13 214 euros de cotisations.