Validité des marques « French Tech » et « Next 40 » 

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Validité des marques « French Tech » et « Next 40 » 
Le Ministère des finances peut utiliser les marques « French Tech » et « Next 40 » sans enfreindre la loi n° 94-665 du 4 août 1994 sur l’emploi de la langue française. Ces marques n’ont pas besoin d’une approbation de la commission d’enrichissement de la langue française, car aucune expression française équivalente n’a été publiée. De plus, pour les manifestations visant uniquement des étrangers, l’obligation d’utiliser le français ne s’applique pas. Ainsi, les marques déposées respectent la législation en vigueur, et la requête de l’association Francophonie Avenir a été rejetée.

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