Le 14 novembre 2023, le tribunal de proximité a jugé recevable l’action de la société RLF contre M. et Mme W pour loyers impayés, ordonnant le remboursement de 4 629,80 euros en 36 mensualités. En appel, le 14 décembre 2023, RLF a contesté l’abandon de sa demande d’arriéré locatif. La cour d’appel a infirmé le jugement initial, condamnant M. et Mme W à verser 4 443,80 euros pour loyers et charges impayés, avec intérêts au taux légal, tout en laissant les dépens à la charge de chaque partie et sans appliquer l’article 700 du code de procédure civile.