Validité d’un accord d’entreprise et conséquences sur les droits du salarié.

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Validité d’un accord d’entreprise et conséquences sur les droits du salarié.
Un salarié, en qualité d’assistant de vie, a été engagé par une société, puis par une autre suite à un transfert de contrat. Il a saisi le conseil de prud’hommes pour demander la résiliation de son contrat et le paiement de sommes dues. Le jugement a condamné la seconde société à verser des rappels d’heures supplémentaires, tout en déboutant le salarié de ses autres demandes. En appel, le salarié a demandé la résiliation de son contrat aux torts de l’employeur. La cour a confirmé la validité de l’accord d’entreprise et rejeté la demande de résiliation, condamnant le salarié à verser des frais à l’employeur.

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