L’Essentiel : L’utilisation d’une photographie dans un spot publicitaire est légale si les droits d’auteur ont été cédés. En effet, la cession des droits pour une communication promotionnelle, qu’elle soit digitale ou classique, inclut le droit d’utiliser les images dans des publicités. Un exemple notable est celui d’une photographe qui a contesté l’utilisation de ses clichés par L’Oréal, mais la cour a jugé que cette utilisation était conforme aux termes contractuels. Ainsi, les adaptations réalisées par L’Oréal ne constituent pas des actes de contrefaçon, car elles étaient prévues dans les cessions de droits accordées.

 La cession des droits photographiques pour une communication promotionnelle digitale et également sur des supports classique (« offline ») emporte nécessairement le droit d’utiliser lesdites photographies dans des publicités.

Les droits du client 

Une photographe a dénoncé sans succès l’adaptation de ces clichés par le biais d’intégration par l’Oréal au sein de spots publicitaires ou de publications sur les réseaux sociaux.

Communication promotionnelle digitale

Il ressort des notes de cession de droits d’auteur précitées que les photographies à visée publicitaire concernées avaient vocation à être utilisées pour une communication promotionnelle digitale et également sur des supports classique (« offline »), outre dans des dossiers de presse.

Absence de contrefaçon

La présence des photographies au sein de spots publicitaires diffusés sur internet, sur différents réseaux sociaux (Instagram, Facebook) ainsi que sur le site www.loreal.fr, entrait bien dans le cadre prévu contractuellement.

Droits d’adaptation

Les cessions de droits accordées à la société L’OREAL comprenaient de telles adaptations qui ne peuvent dès lors être analysées comme des actes de contrefaçon.

 

Q/R juridiques soulevées :

Quels sont les droits du client concernant les photographies ?

Le client, en l’occurrence L’Oréal, a le droit d’utiliser les photographies dans le cadre de sa communication promotionnelle. Cela inclut l’utilisation des images dans des publicités, tant sur des supports digitaux que classiques. Cette cession de droits est essentielle pour permettre à L’Oréal de diffuser ses campagnes publicitaires sur divers canaux, y compris les réseaux sociaux et les dossiers de presse. Il est important de noter que ces droits sont souvent clairement définis dans les contrats de cession, ce qui permet d’éviter des malentendus entre le photographe et le client.

Qu’est-ce que la communication promotionnelle digitale ?

La communication promotionnelle digitale fait référence à l’ensemble des actions de marketing réalisées sur des plateformes numériques. Cela inclut les publicités sur les réseaux sociaux, les sites web, et d’autres canaux en ligne. Dans le cas de L’Oréal, les photographies étaient destinées à être utilisées non seulement en ligne, mais aussi sur des supports classiques, ce qui montre l’importance d’une approche multicanale dans la stratégie de communication. Les notes de cession de droits d’auteur précisent que ces photographies peuvent être intégrées dans divers formats, ce qui renforce leur valeur promotionnelle.

Pourquoi y a-t-il absence de contrefaçon dans ce cas ?

L’absence de contrefaçon est justifiée par le fait que l’utilisation des photographies par L’Oréal était conforme aux termes du contrat de cession. Les images ont été intégrées dans des spots publicitaires diffusés sur internet et sur les réseaux sociaux, ce qui était prévu dans l’accord. Cela signifie que L’Oréal a respecté les droits d’utilisation qui lui avaient été accordés, évitant ainsi toute accusation de contrefaçon. Cette situation souligne l’importance de bien définir les droits d’utilisation dans les contrats de cession pour prévenir des litiges futurs.

Quels sont les droits d’adaptation accordés à L’Oréal ?

Les droits d’adaptation accordés à L’Oréal incluent la possibilité de modifier et d’utiliser les photographies dans divers contextes publicitaires. Cela signifie que L’Oréal peut adapter les images pour les rendre conformes à ses besoins marketing spécifiques. Ces adaptations ne peuvent pas être considérées comme des actes de contrefaçon, car elles sont explicitement incluses dans les cessions de droits. Cela permet à L’Oréal de maximiser l’impact de ses campagnes publicitaires tout en respectant les droits du photographe, tant que les termes du contrat sont respectés.