L’Essentiel : La campagne publicitaire d’Orange, utilisant le slogan « Human Inside », ne constitue pas une contrefaçon de la marque d’Intel, « Inside », ni un acte de parasitisme. Intel a tenté de prouver que l’utilisation de « Human Inside » et les éléments visuels de sa campagne « Experience Amazing » étaient des actes parasitaires, mais la juridiction a conclu à l’absence de risque de confusion. De plus, Intel ne peut revendiquer l’exclusivité sur le message d’innovation technologique, et le terme « Inside » a été jugé trop descriptif, entraînant la déchéance de la marque « Human Inside » d’Orange.

La campagne publicitaire d’Orange exploitant sa marque « Human Inside » ne constitue ni une contrefaçon de la marque d’Intel « Inside » ni un acte de parasitisme de l’univers d’Intel.  

Parasitisme publicitaire exclu

La société INTEL a également fait valoir en vain que l’utilisation du signe « HUMAN INSIDE » par la société ORANGE SA sur ses sites internet mais également la diffusion par celle-ci de vidéos promotionnelles reprenant les éléments visuels de sa propre campagne publicitaire « Experience Amazing » étaient constitutifs de parasitisme.

Aucun risque de confusion n’a été retenu entre les signes en cause: la simple utilisation du signe « HUMAN INSIDE » par la société ORANGE n’est pas en elle-même fautive et aucun élément ne permettait d’établir la reprise des « codes de communication » de la société INTEL.

Pas de privatisation des univers graphiques

INTEL ne peut s’arroger tout « message d’innovation technologique » et le fait de recourir pour illustrer une telle notion d’innovation, à des objets aussi banals qu’une main robotique, des bras mécaniques ou encore une montre connectée ne suffit pas à établir un acte parasitaire.

Déchéances de marques

Toutefois, dès lors que le terme «Inside» n’est que très faiblement distinctif, son caractère descriptif est largement acquis pour le consommateur moyennement attentif, la juridiction a prononcé la déchéance de la marque française « HUMAN INSIDE » dont est titulaire la société ORANGE BRAND SERVICES LIMITED pour l’intégralité des services visés à l’enregistrement.

La déchéance de la marque européenne « INTEL INSIDE » a également été prononcée pour les produits suivants : « équipement pour le traitement de information et les ordinateurs ; ordinateurs ». Télécharger la décision

Q/R juridiques soulevées :

La campagne publicitaire d’Orange est-elle une contrefaçon de la marque d’Intel ?

La campagne publicitaire d’Orange, utilisant la marque « Human Inside », n’est pas considérée comme une contrefaçon de la marque d’Intel « Inside ».

Cette décision repose sur l’absence de risque de confusion entre les deux marques. En effet, la simple utilisation du terme « Human Inside » par Orange ne constitue pas un acte fautif.

De plus, aucun élément n’a été trouvé pour prouver que la société Orange a repris les codes de communication d’Intel, ce qui renforce l’idée que les deux marques peuvent coexister sans problème.

Qu’est-ce que le parasitisme publicitaire et pourquoi a-t-il été exclu dans ce cas ?

Le parasitisme publicitaire se réfère à une pratique où une entreprise tire profit de la réputation ou de l’image d’une autre entreprise sans son consentement.

Dans le cas d’Orange, Intel a tenté de prouver que l’utilisation de « HUMAN INSIDE » constituait un acte de parasitisme. Cependant, cette argumentation a échoué, car il n’y avait pas de risque de confusion entre les deux marques.

La juridiction a également noté que l’utilisation de signes similaires ne suffit pas à établir un acte parasitaire, surtout lorsque les éléments visuels utilisés par Orange ne reprennent pas les codes de communication d’Intel.

Pourquoi Intel ne peut-il pas privatiser les messages d’innovation technologique ?

Intel ne peut pas revendiquer l’exclusivité sur tous les messages d’innovation technologique, car cela limiterait la créativité et l’usage de termes génériques dans le domaine technologique.

L’utilisation d’objets courants comme une main robotique ou une montre connectée pour illustrer l’innovation ne constitue pas un acte parasitaire.

Cela signifie que d’autres entreprises, comme Orange, peuvent également utiliser ces concepts sans enfreindre les droits d’Intel, tant qu’il n’y a pas de confusion entre les marques.

Quelles sont les conséquences de la déchéance des marques ?

La déchéance de la marque « HUMAN INSIDE » d’Orange a été prononcée en raison de son caractère descriptif et de sa faible distinctivité.

Cela signifie que la marque ne peut plus être utilisée pour les services pour lesquels elle a été enregistrée, ce qui peut avoir un impact significatif sur la stratégie marketing d’Orange.

De plus, la déchéance de la marque « INTEL INSIDE » pour certains produits souligne que même des marques bien établies peuvent perdre leurs droits si elles ne maintiennent pas un caractère distinctif suffisant.

Ces décisions judiciaires montrent l’importance de la protection des marques et de leur utilisation dans un cadre légal approprié.