Une personne morale, comme une société, ne peut pas être considérée comme auteur d’une œuvre, selon l’article L 113-1 du code de la propriété intellectuelle. Dans une affaire récente, la société Académie du feu a tenté de revendiquer un droit moral en tant que co-auteur des thermomètres commercialisés. Cependant, sa demande a été rejetée, car seule une personne physique peut revendiquer ce statut. Les dispositions de l’article L 113-3 stipulent que l’œuvre de collaboration appartient aux coauteurs, mais cela ne s’applique pas aux personnes morales, ce qui a conduit à la décision de la cour.