Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, a mandaté Hubert Astier pour évaluer la loi Toubon, adoptée le 4 août 1994. Cette mission vise à dresser un bilan de l’impact de cette législation sur la langue française et à proposer des réformes. Le rapport final est attendu pour le 1er juillet 2004, marquant une étape déterminante dans la préservation et la promotion de la langue française dans divers domaines.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.