L’Essentiel : Un Tweet peut constituer une atteinte au droit à l’image et à la vie privée, comme l’a démontré la condamnation d’un auteur à 3 000 euros de dommages-intérêts pour avoir publié une photo de Frédéric Haziza. Ce dernier, déjà en conflit avec l’auteur du Tweet, a été exposé de manière ironique dans un contexte non lié à l’intérêt général. Les articles 8 de la Convention européenne et 9 du code civil protègent la vie privée de chacun, indépendamment de sa notoriété. La divulgation de la présence de Haziza à Saint-Tropez n’était pas justifiée par un débat d’intérêt public.

Atteinte au droit à l’image et à la vie privée

En dépit de sa brièveté, un Tweet peut parfaitement donner prise à une atteinte au droit à l’image et au respect de la vie privée. L’auteur d’un Tweet a été condamné à 3 000 euros de dommages-intérêts pour atteinte au droit à l’image de l’auteur Frédéric Haziza (« Vol au-dessus d’un nid de fachos : Dieudonné, Soral, Ayoub et les autres»).

Circonstances particulières du litige

A noter que l’auteur du Tweet était déjà en contentieux avec l’auteur de l’ouvrage Frédéric Haziza présenté comme son « tourmenteur ». L’auteur du Tweet avait vu passer à quelques mètres de lui Frédéric Haziza et l’avait photographié pour publier un Tweet ironique « Chez Senequier à Saint-Tropez pour lutter contre l’antisémitisme, habile Fredo ! ».

Twitter, un support comme un autre

Y compris sur Twitter, les articles 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et 9 du code civil garantissent à toute personne, quel que soit sa notoriété, sa fortune, ses fonctions présentes ou à venir, le respect de sa vie privée et de son image.  Si l’article 10 de la Convention européenne garantit pour sa part l’exercice du droit à l’information des organes de presse, le droit à l’information du public est cependant limité aux événements que justifie une actualité ou un débat d’intérêt général.

En l’occurrence, l’auteur du Tweet a rendu publique la présence de Frédéric Haziza à Saint-Tropez à la terrasse d’un café en dehors de tout débat d’intérêt général ; il avait ainsi révélé le lieu de vacances de l’auteur, lequel n’était pas dans l’exercice de son activité professionnelle de journaliste et ne s’était pas exprimé à ce sujet.

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Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce qu’une atteinte au droit à l’image et à la vie privée ?

Une atteinte au droit à l’image et à la vie privée se produit lorsqu’une personne utilise l’image ou les informations personnelles d’une autre sans son consentement, ce qui peut causer un préjudice.

Dans le cas mentionné, l’auteur d’un Tweet a été condamné à verser 3 000 euros de dommages-intérêts à Frédéric Haziza pour avoir publié une photo de lui sans autorisation.

Cette situation illustre comment même un message bref sur les réseaux sociaux peut avoir des conséquences juridiques significatives, en particulier lorsque cela concerne la vie privée d’une personne.

Quelles étaient les circonstances particulières du litige ?

Les circonstances du litige sont marquées par un contexte de conflit entre l’auteur du Tweet et Frédéric Haziza, qui était déjà en contentieux.

L’auteur du Tweet a photographié Haziza à Saint-Tropez et a publié un message ironique sur sa présence, insinuant une contradiction entre son lieu de vacances et son engagement contre l’antisémitisme.

Cette ironie a été perçue comme une atteinte à la vie privée de Haziza, car elle a exposé sa localisation personnelle sans son consentement, ce qui a conduit à la décision judiciaire.

Quels sont les fondements juridiques de la protection de la vie privée sur Twitter ?

La protection de la vie privée sur Twitter repose sur des articles de lois et conventions qui garantissent le respect de la vie privée et de l’image de chaque individu.

L’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et l’article 9 du code civil français stipulent que toute personne a droit au respect de sa vie privée, indépendamment de sa notoriété ou de sa fortune.

Bien que l’article 10 de la même convention protège le droit à l’information, ce droit est limité aux événements d’intérêt général, ce qui n’était pas le cas dans l’exemple de Frédéric Haziza, dont la présence à Saint-Tropez n’était pas un sujet d’actualité.

Pourquoi la publication du Tweet n’était-elle pas justifiée par un débat d’intérêt général ?

La publication du Tweet n’était pas justifiée par un débat d’intérêt général car elle ne portait pas sur un sujet d’actualité ou de débat public.

L’auteur du Tweet a simplement révélé la localisation personnelle de Frédéric Haziza, qui ne se trouvait pas dans le cadre de ses fonctions professionnelles de journaliste.

Ainsi, la divulgation de cette information a été jugée comme une atteinte à sa vie privée, car elle ne contribuait pas à un débat d’intérêt général, mais relevait plutôt de la sphère personnelle de Haziza.