Tweet attentatoire au droit à l’image

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Tweet attentatoire au droit à l’image
Un Tweet peut constituer une atteinte au droit à l’image et à la vie privée, comme l’a démontré la condamnation d’un auteur à 3 000 euros de dommages-intérêts pour avoir publié une photo de Frédéric Haziza. Ce dernier, déjà en conflit avec l’auteur du Tweet, a été exposé de manière ironique dans un contexte non lié à l’intérêt général. Les articles 8 de la Convention européenne et 9 du code civil protègent la vie privée de chacun, indépendamment de sa notoriété. La divulgation de la présence de Haziza à Saint-Tropez n’était pas justifiée par un débat d’intérêt public.

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