Monsieur [W] [V] a déposé une opposition au Pôle Social du Tribunal Judiciaire de TOURS contre une contrainte émise par l’URSSAF Centre Val de Loire. Cette contrainte, datée du 2 novembre 2023, concerne des cotisations et majorations pour un montant total de 9.137,22 €, relatives à plusieurs trimestres de 2018 à 2021.

Déroulement des Audiences

L’affaire a été examinée lors des audiences des 19 février et 13 mai 2024, où Monsieur [V] a demandé des renvois pour consulter un avocat. Lors de l’audience du 7 octobre 2024, il ne s’est pas présenté. L’URSSAF a alors demandé la validation de la contrainte et la condamnation de Monsieur [V] au paiement de la somme due, ainsi qu’aux frais de signification.

Arguments de Monsieur [V]

Dans son courrier au tribunal, Monsieur [V] a affirmé que sa dette était presque réglée, ne restant qu’une somme de 1.713 € à payer, et a mentionné qu’une société était en charge de solder cette dette. Cependant, l’URSSAF a précisé que les décomptes fournis par Monsieur [V] concernaient d’autres échéances impayées.

Justification de l’URSSAF

L’URSSAF a démontré que la contrainte était précédée d’une mise en demeure envoyée le 9 février 2023. Elle a également justifié le montant des cotisations réclamées en se basant sur les revenus de Monsieur [V] pour les années 2017 à 2021. Les calculs des cotisations n’ont pas été contestés par Monsieur [V], qui n’a pas prouvé avoir effectué des paiements sur les échéances mentionnées dans la contrainte.

Décision du Tribunal

Le tribunal a validé la contrainte émise par l’URSSAF pour un montant de 9.137,22 €, comprenant 8.873,22 € de cotisations et 264 € de majorations. Monsieur [V] a été condamné à payer cette somme ainsi qu’aux dépens de la procédure. La décision a été rendue le 25 novembre 2024, avec la possibilité pour les parties d’interjeter appel dans un délai d’un mois.