La SCI, en tant que propriétaire d’un ensemble immobilier, a donné en bail commercial à une société d’hôtellerie, qui exploite un établissement sous une enseigne spécifique. Ce contrat a été signé en 2015, et un chantier de rénovation a été ouvert en 2011, impliquant plusieurs entreprises, dont une société de maîtrise d’œuvre et une autre en charge du lot carrelage.

Problèmes rencontrés

Depuis 2018, des infiltrations d’eau récurrentes ont été signalées, entraînant des déclarations de sinistre auprès de l’assureur dommages-ouvrages. Un rapport d’expertise a confirmé la présence de ces infiltrations, attribuées à divers défauts de conception et de mise en œuvre des installations, notamment des siphons et des caniveaux.

Responsabilités identifiées

L’expert a désigné plusieurs parties comme responsables des désordres, incluant le fabricant du caniveau, l’entreprise en charge du lot carrelage, et la société de maîtrise d’œuvre. Chacune a été critiquée pour des choix de matériel inadaptés et des travaux non conformes aux exigences contractuelles.

Actions judiciaires entreprises

Les sociétés lésées ont assigné plusieurs parties devant le tribunal, y compris l’assureur dommages-ouvrages et les entreprises impliquées, afin d’obtenir une expertise judiciaire pour établir les responsabilités. Une autre société a également été assignée pour que les opérations d’expertise soient communes et opposables à elle.

Développements lors de l’audience

Lors de l’audience, les parties ont maintenu leurs demandes et ont exprimé leur accord sur la désignation d’un expert. Les entreprises défenderesses ont également formulé des réserves concernant la demande d’expertise, tout en ne s’opposant pas à un complément de mission.

Décision du tribunal

Le tribunal a ordonné une mesure d’expertise judiciaire, désignant un expert pour évaluer les désordres et établir les responsabilités. Les sociétés demanderesses ont été chargées de consigner une provision pour la rémunération de l’expert, et les dépens de l’instance ont été laissés provisoirement à leur charge.

Conclusion

Cette affaire met en lumière les enjeux de responsabilité dans le cadre de travaux de construction et de rénovation, ainsi que l’importance de l’expertise judiciaire pour établir les faits et les responsabilités en cas de litige. Les parties impliquées continuent de se battre pour faire valoir leurs droits et obtenir réparation pour les désordres subis.