Les demandeurs, un acheteur et un vendeur, ont engagé un dirigeant d’entreprise pour réaliser des travaux de rénovation de toiture pour un montant de 43 450 €. Les travaux ont été réalisés suite à un devis daté du 04 août 2023. Le dirigeant d’entreprise est assuré par une société d’assurance pour sa responsabilité décennale.

Communication entre les parties

Le 20 décembre 2023, les demandeurs ont informé le dirigeant d’entreprise qu’ils attendaient la fin des travaux et un constat d’expert avant de procéder au paiement. Un rapport d’expertise amiable, daté du 18 janvier 2024, a révélé plusieurs malfaçons et des infiltrations d’eau dans l’habitation des demandeurs.

Assignation en justice

Le 18 juin 2024, les demandeurs ont assigné le dirigeant d’entreprise devant le juge des référés, demandant la désignation d’un expert et la communication de l’attestation d’assurance du dirigeant sous astreinte. Le 08 octobre 2024, ils ont également assigné la société d’assurance, demandant la jonction des deux affaires et l’expertise contradictoire.

Audiences et demandes des parties

Lors de l’audience du 11 décembre 2024, les demandeurs ont demandé au juge de condamner le dirigeant d’entreprise à fournir ses attestations d’assurance à deux dates différentes, sous astreinte. Le dirigeant d’entreprise a formulé des réserves sur la demande d’expertise et a demandé une provision de 20 000 € pour les travaux effectués.

Absence de la société d’assurance

La société d’assurance n’a pas comparu à l’audience, ce qui a conduit le juge à vérifier la régularité de la demande à son encontre. Les demandeurs ont fourni des preuves de la relation contractuelle avec le dirigeant d’entreprise, ainsi que des éléments démontrant les malfaçons.

Décision du juge

Le juge a ordonné une expertise judiciaire pour évaluer les travaux réalisés et a désigné un expert. Il a également condamné le dirigeant d’entreprise à fournir ses attestations d’assurance pour la date d’ouverture du chantier, sous astreinte. La demande de provision du dirigeant d’entreprise a été rejetée, car la contestation des demandeurs était jugée sérieuse.

Conclusion et dépens

Les demandeurs conservent la charge des dépens pour le moment, et toutes les autres demandes des parties ont été rejetées. L’expert désigné devra rendre son rapport dans un délai de huit mois, après avoir consulté les parties.