Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Rennes
Thématique : Protection des droits individuels en contexte de contentieux.
→ RésuméDans cette affaire, un demandeur a engagé une procédure contre un défendeur devant le tribunal de proximité. Le demandeur, un particulier, a comparu en personne lors de l’audience qui s’est tenue le 13 mars 2025. En revanche, le défendeur, également un particulier, n’était ni présent ni représenté lors des débats.
Le litige a été examiné par un juge spécialisé dans les contentieux de la protection, assisté d’un greffier. Au terme des débats, le juge a informé les parties que la décision serait rendue le 10 avril 2025, conformément aux règles de procédure civile en vigueur. Le jugement a été rendu le 10 avril 2025, et il a été notifié au demandeur. Le tribunal a également délivré une copie du jugement au préfet d’Ille-et-Vilaine, conformément aux procédures administratives. Les détails spécifiques du litige, tels que les motifs de la demande ou les arguments présentés par le demandeur, ne sont pas précisés dans le jugement. Toutefois, il est clair que le tribunal a statué sur la base des éléments présentés lors de l’audience. L’absence du défendeur pourrait avoir influencé la décision du tribunal, qui a pu statuer en faveur du demandeur en l’absence de contestation. Ce jugement illustre l’importance de la présence des parties lors des audiences judiciaires, ainsi que le rôle du tribunal dans la résolution des litiges entre particuliers. La décision rendue par le tribunal de proximité est exécutoire, ce qui signifie qu’elle doit être respectée par les parties concernées. |
TRIBUNAL DE PROXIMITE
DE [Localité 7]
Service des contentieux de la protection
[Adresse 2]
[Localité 5]
JUGEMENT DU 10 Avril 2025
N° RG 25/00392 – N° Portalis DBYC-W-B7J-LMH3
Jugement du 10 Avril 2025
Minute :
[Z] [V]
C
[R] [J]
EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ
Le
à [Z] [V]
Copie à M. Le Préfet d’Ille et vilaine
Au nom du Peuple Français ;
Rendu par mise à disposition le 10 Avril 2025 ;
Par Fanny LE MEUR, Juge du tribunal de proximité statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Myriam LECLERC, Adjoint administratif principal faisant fonction de Greffier, lors des débats et de la mise à disposition ;
TRIBUNAL DE PROXIMITE
DE [Localité 7]
Service des contentieux de la protection
[Adresse 2]
[Localité 5]
JUGEMENT DU 10 Avril 2025
N° RG 25/00392 – N° Portalis DBYC-W-B7J-LMH3
Jugement du 10 Avril 2025
Minute :
[Z] [V]
C/
[R] [J]
EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ
Le
à [Z] [V]
Copie à M. Le Préfet d’Ille et vilaine
Au nom du Peuple Français ;
Rendu par mise à disposition le 10 Avril 2025 ;
Par Fanny LE MEUR, Juge du tribunal de proximité statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Myriam LECLERC, Adjoint administratif principal faisant fonction de Greffier, lors des débats et de la mise à disposition ;
Audience des débats : 13 Mars 2025.
Le juge à l’issue des débats a avisé les parties présentes ou représentées, que la décision serait rendue le 10 Avril 2025, conformément aux dispositions de l’article 450 du Code de Procédure Civile.
ENTRE :
DEMANDEUR
M. [Z] [V]
[Adresse 3]
[Localité 6]
comparant en personne
ET :
DEFENDEUR :
M. [R] [J]
[Adresse 1]
[Localité 4]
non comparant, ni représenté
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