Type de juridiction : Procédure
Juridiction : Tribunal judiciaire de Poitiers
Thématique : Désistement et frais à la charge du demandeur
→ RésuméContexte de l’affaireDans le cadre d’une procédure accélérée au fond, un jugement a été rendu le 19 février 2025 par le Tribunal Judiciaire de Poitiers. L’affaire oppose un demandeur, représenté par un avocat, à un défendeur qui n’a pas constitué de défense. Parties impliquéesLe demandeur est une personne représentée par un avocat au barreau de Poitiers, bénéficiant d’une aide juridictionnelle totale. Le défendeur, quant à lui, est une personne qui n’a pas pris part à la procédure en ne constituant pas de défense. Démarche du demandeurLe 17 février 2025, le demandeur a informé le tribunal par message qu’il se désistait de la présente instance. Ce désistement a été pris en compte par le tribunal, qui a constaté l’absence de conclusions de la part du défendeur. Décision du tribunalLe tribunal a statué sur le désistement d’instance du demandeur et a constaté le dessaisissement de la juridiction. En conséquence, les frais de la procédure seront laissés à la charge du demandeur, sauf meilleur accord entre les parties. ConclusionLe jugement a été rendu par le Président du Tribunal Judiciaire de Poitiers, et le greffier a également signé le document, officialisant ainsi la décision prise concernant le désistement du demandeur et les frais associés. |
MINUTE N° :
DOSSIER : N° RG 25/00098 – N° Portalis DB3J-W-B7I-GSCI
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS
PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT DU 19 FÉVRIER 2025
DEMANDEUR :
LE :
Copie simple à :
-Me ROY
-M. [H]
Madame [I] [J]
demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Céline ROY, avocat au barreau de POITIERS (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-86194-2024-7188 du 05/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de POITIERS)
DÉFENDEUR :
Monsieur [C] [H]
demeurant [Adresse 1]
Non constitué
PRÉSIDENT : Cyril BOUSSERON, Président
GREFFIER : Marie PALEZIS
Débats tenus à l’audience du : 19 février 2025
Vu les articles 385 et 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Par message RPVA en date du17 février 2025, le demandeur a indiqué se désister de la présente instance.
Le défendeur n’a jamais conclu au fond ni soulevé de fin de non-recevoir.
Il y a lieu de constater le désistement d’instance.
Les frais seront, sauf meilleur accord des parties, laissés à la charge du demandeur.
EN CONSÉQUENCE
Le Président du Tribunal Judiciaire de POITIERS statuant par jugement réputé contradictoire, selon la procédure accélérée au fond,
Constate le désistement d’instance du demandeur,
Constate le dessaissement de la juridiction.
Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier, Le Président,
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