Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique :
→ RésuméDans une affaire de contrefaçon, les auteurs d’un court métrage ont constaté que l’émission « JE SUIS UNE CÉLÉBRITÉ, SORTEZ MOI DE LA » diffusée sur TF1 avait utilisé sans autorisation un extrait de leur œuvre. La société SO NICE PRODUCTIONS, responsable de l’émission, a tenté de se défendre en invoquant un contrat signé par un participant, qui prétendait détenir les droits d’auteur. Cependant, le tribunal a statué que SO NICE, en tant que professionnel, aurait dû obtenir l’autorisation du réalisateur, titulaire des droits, avant d’utiliser l’extrait. La société a donc été condamnée pour contrefaçon.
|
Les auteurs d’un court métrage ont découvert que l’émission » JE SUIS UNE CELEBRITE, SORTEZ MOI DE LA » produit par la société SO NICE PRODUCTIONS diffusé sur TF1 reproduisait et diffusait, sans leurs autorisations, un extrait de leur oeuvre d’une durée de 9 secondes environ (extrait utilisé pour réaliser le portrait de l’un des participants à l’émission).
Poursuivie en contrefaçon, la société SO NICE PRODUCTIONS faisait valoir qu’elle était garantie par le participant qui avait signé avec elle un contrat ainsi rédigé : » le participant garantit être titulaire de l’ensemble des droits et notamment droits d’auteur et / ou droits voisins échéants relatifs aux informations ainsi fournies et garantit à la production et ses ayants droit une exploitation paisible des dites informations. (…) » . La société SO NICE PRODUCTIONS a été condamnée : en sa qualité de professionnel de la production, la société SO NICE ne pouvait ignorer que s’agissant d’un court métrage, les droits d’auteur sur l’oeuvre appartenaient au réalisateur sous le nom de qui l’oeuvre est divulguée et non à l’artiste interprète dudit film.
Dans ces conditions, la société aurait du chercher à se rapprocher du réalisateur du court métrage afin d’obtenir son autorisation à la reprise d’extraits de l’oeuvre première ou solliciter du participant la communication du contrat de cession dont celui-ci se prévalait.
Mots clés : contrefaçon,film
Thème : Contrefaçon – Films
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de grande instance de Paris | Date : 7 mai 2008 | Pays : France
Laisser un commentaire